Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2022 DE [Localité 18] N° RG21/00260 APPELANT : Monsieur [M] [Z] Chez Association [19] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Thelma PROVOST

D ; 2°)à titre principal, d'annuler le jugement attaqué en ce qu'il a entériné les réfactions sur le décompte opérées par le centre hospitalier et de valider le décompte de M.

, - jugé que l'employeur principal, la SAS [23], devra rembourser à la caisse : l'ensemble des indemnisations complémentaires versées à la victime conformément aux articles L452-2 et L452-3 du code

Au soutien de ses prétentions, elle se prévaut principalement de la définition jurisprudentielle de la faute grave et considère que le défaut de tenue d'un livre de bord de véhicule n'est pas constitutif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C veuve A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Montauban à lui verser la somme

n° 93-17671, civ. 2e 7 avril 2011 pourvoi n° 09-17208).

Il a été transporté au centre hospitalier de Bergerac, qui n'a identifié qu'une entorse, puis transféré au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, où il a été diagnostiqué une fracture de la

A titre principal, la MAAF conclut à la confirmation du jugement attaqué au débouté de ses adversaires de leurs prétentions et à la condamnation de Monsieur X... à lui verser une indemnité de 3 000 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de condamner, à titre principal, l'Office national des accidents

[K] [F] au titre de la législation sur les risques professionnels et relatif au tableau n°30 bis (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante).

avocat au barreau de BESANCON ET : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, ayant son siège social, [Adresse 1] REPRESENTEE par Mr [V] [C], rédacteur juridique à la M.S.A, en vertu d'un pouvoir

A en France, ainsi que des principaux aspects de sa vie privée et familiale, en France et dans son pays d'origine, sur lesquels le préfet s'est fondé pour rejeter sa demande.

Mme I D, épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures G et F C, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l’arrêté en date du 30 octobre 2023, par lequel le ministre de l’intérieur a prononcé son expulsion du territoire français. 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Le contrat est soumis à la convention collective du 18 avril 2002 du secteur de l'hospitalisation privée. Elle était salariée de nuit.

Un mémoire présenté pour le centre hospitalier universitaire de Toulouse a été enregistré le 2 octobre 2025.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société [4] et la société [5], représentée par M. [T] [N] et M.

Le certificat médical initial établi le 23 avril 2018 par un médecin du service des urgences à l'hôpital de [Localité 12] mentionnait : 'chute de trois mètres ; fracture D2, Fracture D3, fracture des arcs

[G] [N], de la [15], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉES : SOCIÉTÉ [10] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

H, agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs A et C E, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de retenir la responsabilité du centre hospitalier