GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Agnès

MEDICAL SECOURS, demeurant [Adresse 7] Défaillante INTIMES Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier.

MEDICAL SECOURS, demeurant [Adresse 4] Défaillante INTIMEES Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier.

MEDICAL SECOURS, demeurant [Adresse 4] Défaillante INTIMEES Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Adresse 5] Représentée par Me Audrey JURIENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès

Mme [U] [H] [R] , mère du patient et tiers ayant demandé la mesure a transmis ses observations datées du 25 janvier 2026 par courriel au greffe de la cour et sollicite le maintien de la mesure.

Madame Agnés MOULET, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Elle fait observer que la société TMR a au demeurant réitéré l'envoi d'un courriel dénigrant, postérieurement à l'ordonnance attaquée.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUE : Agnès MARQUANT, présidente de

[S] DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

dûment avisé, absent représenté par Maitre STORME, avocat cabinet CENTAURE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

Olivier CARDON avisé, ayant déposé des conclusions écrites reçues au greffe le 14/10/2025 à 10h22 PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente