David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

' Le vendredi 6 décembre 2019, indique Mme [R], elle a été informée que l'établissement de [Localité 5] allait être vendu le 17 janvier suivant.

Vu l'assignation délivrée à personne le 15 juin 2010 à Monsieur Alain X..., en sa qualité de mandataire ad hoc de la société FROID ET CLIMATISATION.

: 11/04/25 à : [O] [N] Me Morgane LE GALL CENTRE HOSPITALIER [8] [B] [L] Ministère Public ORDONNANCE Le 11 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie DAVID

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Aline

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022 GREFFIER : Mme ALAIN

Elle fait valoir que la société Danzas n'a, elle, jamais été indemnisée alors qu'elle a payé la société Parke Davis.

Xsd [E] [S] né le 04 octobre 1987 à pakistan, de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [B] [V] (Interprète

ASMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure BAUDUCCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

EXPERTISES [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

EUROFIELD Société WSB Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Alain CHETRIT Me David LAYANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 hg N° 2017/ 837 Rôle N° 16/21460 SC SCEA ROCHE C/ [O] [O] Grosse délivrée le : à : Me Alain-David

2019 N°2019/368 Rôle N° RG 18/06748 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJYR [H] [X] C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David

ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/52 Rôle N° RG 18/06082 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCH2M [O] [I] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Régis ZIEGLER, lors des débats, et Madame Anne