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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48de
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il plaide sa bonne foi en indiquant qu'il n'appartient ni à la commission, ni au juge d'apprécier ni de vérifier en lieu et place des administrations compétentes, le bon accomplissement par le débiteur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01676_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, ressortissant égyptien né le 5 janvier 1988 à Alexandrie, qui a déclaré être entré en France le 8 juillet 2014, a sollicité le 13 octobre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02472_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 4 du jugement attaqué. 5.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263992481d302277d8e8c16
22 avril 2022
22 avril 2022
PARITEL OPERATEUR prise en la personne de son représentant légal Immeuble Le Colombia - 60 avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [Y], Mme [T] [X] épouse [Y], la SCI LISEVIC, la SCI ALEXANDRE, la SCI SCLUOS, M.
Source officielle5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
672cbe5378d74432f74dc5dc
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, Magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT
Source officielle1ère Chambre A
5fdd8727ee452b31d5649d4c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier Monsieur Sylvain D... E...
Source officielleChambre des Rétentions
6684eaffa0de54ff609f7f72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Or, en l'espèce, la préfecture a attendu le 15 juin 2024 pour relancer les autorités allemandes, alors que ces dernières ne pouvaient répondre que jusqu'au 31 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277c
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Alexandre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019e
23 janvier 2013
23 janvier 2013
née le 26 Février 1951 à RABAT (MAROC) ... 20113 OLMETO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence
Source officielle12e chambre
60338e29a6588540f5e11702
23 mai 2017
23 mai 2017
Sur la preuve de la commande Considérant que pour prétendre établir la preuve de la commande de l'insertion publicitaire dont elle réclame le paiement, la société RNPO se prévaut du bon de commande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En premier lieu, ainsi que le fait valoir à bon droit le département des Bouches-du-Rhône, la SARL AB Sud Formation n'est pas fondée à demander à être indemnisée de son préjudice lié à une perte du chiffre
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉ Monsieur [X] [M]
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf0acdc6046d475d0749
28 janvier 2026
28 janvier 2026
civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport, et Madame Alexandra
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f644a05
17 juillet 2024
17 juillet 2024
en audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officielleChambre civile 1-5
69fd6fa7cdc6046d47020ec5
7 mai 2026
7 mai 2026
[Localité 2] N° RG : 25/00060 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, 643 Me Alexandra
Source officielle4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feab0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cofidis n'en suggère aucune en regard de chaque cause d'irrégularité du bon de commande.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5428361df277dc5987d
19 avril 2022
19 avril 2022
MOTIFS : L'article L1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officielleRecours Hospitalisation
644cb56756c9f0d0f8b6f359
28 avril 2023
28 avril 2023
Portalis DBVI-V-B7H-PMSQ Décision déférée du 11 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/0597 APPELANT Monsieur [J] [T] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603273525bfb4aa797f049c8
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 12/00707 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Alexandre
Source officiellePage 16 sur 203