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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd130
5 mai 2022
5 mai 2022
plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mars 2022 Date de mise à disposition : 05 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS
Source officielle6ème Chambre
6274bcc92799a9057d5dd13f
5 mai 2022
5 mai 2022
Général 69907 LYON CEDEX 20 non comparante ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Mars 2022 Date de mise à disposition : 05 Mai 2022 Audience présidée par Evelyne ALLAIS
Source officielle6ème Chambre
6274bcce2799a9057d5dd151
5 mai 2022
5 mai 2022
plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mars 2022 Date de mise à disposition : 05 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS
Source officielleTaxes et dépens
6736f4876344337a757c253a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE N° N° RG 23/02390 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NV du 18/01/2024 [C] C/ [E] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX
Source officielle6ème Chambre
66878ce205d6f7f678d491de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau de LYON, toque : 713 * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Juin 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Audience présidée par Evelyne ALLAIS
Source officielleRétentions
62d64963aa6a2f06030d25d6
18 juillet 2022
18 juillet 2022
J'allais à [Localité 4], pas à [Localité 3]. J'allais nager. Mon adresse est chez mon cousin, Monsieur [C] [H] dans le [Adresse 1]. Je suis entré en France depuis 2014.
Source officielle2 e chambre civile
65a23bdb7ca18b0008e581ce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- APPELANT : Monsieur [K] [X] né le 06 Septembre 1950 à [Localité 2] domicilié : [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f67232
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/02612 Copies exécutoires délivrées à : Me Alann
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f67234
16 janvier 2025
16 janvier 2025
HAUTS-DE-SEINE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00740 Copies exécutoires délivrées à : Me Alann
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 13 mai 2024, enregistrée sous le n° 21/00332 Association INTER'ASSO [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Allan
Source officielleRétention Administrative
68806d45bf1211186fbeca0d
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Je me suis dis que j'allais rester avec ma compagne jusqu'à que je guérisse. Je me suis renseigné sur leur site, ils acceptent les personnes dans ma situation.
Source officielle6ème Chambre
660f94f4a40f8b0008cb73d3
4 avril 2024
4 avril 2024
défaillant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Audience tenue par Joëlle DOAT, présidente, et Evelyne ALLAIS
Source officielleRétention Administrative
68f8683fd7e432441d85c04a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Je n'ai pas eu d'interprète lors de ma sortie de détention, je pensais que j'allais sortir de détention, je n'ai pas compris que j'allais être placé au CRA.
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f6d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
5] non comparante * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 23 Octobre 2025 Audience présidée par Evelyne ALLAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9d05f83eff10a50541442
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Septembre 2019 Présidée par Evelyne ALLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Alan A... Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS M. Fabrice D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Alan A... Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS M. Fabrice D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8a
27 avril 2004
27 avril 2004
La proc dure est r guliyre en ce sens que si la convocation Ë l'entretien pr alable n'a pas t faite par lettre recommand e, celui-ci a bien eu lieu, en sorte que la salari e ne saurait invoquer le moindre
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc17
28 septembre 2012
28 septembre 2012
David François X... et Mme Claudine Marthe Y... sont issus deux enfants : Jérémie, né le 11 octobre 1999 et Allan, né le 6 avril 2003.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02775782d5f06ef3a39
3 janvier 2026
3 janvier 2026
classement prise par le procureur de la République, la réalité des faits est établie par la procédure pénale, dont il ressort que l'intéréssé, après une explosion survenue dans l'[Adresse 1], a crié « Allah
Source officiellePage 16 sur 81
ALLALIA, Hadjer
31/07/2026
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ALLAL, Ismail
30/07/2026
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ALLAL, Djilani
28/07/2026
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ALLALI NS
23/07/2026
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SELARL PHARMACIE ALLALI
22/07/2026
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