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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4a
14 octobre 2014
date du 12 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 00749 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 28400 SOUANCE AU PERCHE non comparant-représenté par Maître Luc LALANNE
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe4
8 novembre 2011
DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
1ère Chambre
64ae4b38a1775905dba3bd11
11 juillet 2023
[H] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Maître Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Mme [J] [O] épouse
Pôle 4 - Chambre 8
6791de5893ef93c421386afd
22 janvier 2025
Il convient de se reporter aux dernières conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
8e Chambre C
60373bcb5659011796ac3dee
15 mai 2015
légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-marie LAFRAN
6253cc9dbd3db21cbdd90b58
7 octobre 2013
APPELANTE Madame Claire X... ... 83260 LA CRAU Représentée LALANNE substituant Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS A. G.
6253c9dfbd3db21cbdd89698
20 septembre 2007
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social 4 rue Jules LEFEBVRE 75009 PARIS 09 représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Philippe LACAN
Chambre Sociale
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2 juillet 2024
[S] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.
6253cc32bd3db21cbdd8f707
15 mai 2012
CII INDUSTRIELLE 8 rue Edgar Brandt 72000 LE MANS représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Christophe X... ... 72000 LE MANS présent, assisté
Chambre Prud'homale
65b35c5f1d7564000872dc54
25 janvier 2024
[L] [N] [Adresse 8] [Localité 9] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/001593 du 14/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Me LALANNE
2ème Chambre
5fca90bbd20f5d8407eff4ca
4 septembre 2020
Monsieur [L] [W] Expert Maritime [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique LACAN
628490b1498a54057d102ff6
17 mai 2022
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LE GOC de la SCP ODYS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Ladan
6253cce2bd3db21cbdd91995
22 juillet 2014
Chez Monsieur Y... ... 72510 MANSIGNE représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, substitué par Me MARTINEAU INTIMEE : SOCIETE SELCO FRANCE 73, Boulevard Haussman 75008 PARIS
3ème Chambre Commerciale
69facd4acdc6046d47bebc61
5 mai 2026
de RENNES, substitué par Me Anne-Marie CARO, avocat au barreau de RENNES, Représentée par Me Alexia ESKINAZI de la SAS CGR AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Margaux LALANNE-MAGNE
Chambre Civile
63be63cc13ef607c90ab66ac
9 janvier 2023
en cette qualité audit siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat plaidant au barreau d'ORLEANSet ayant pour avocat plaidant Me LACAN
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32def2
11 mai 2022
SELAS FIDAL, avocate au barreau de PÉRIGUEUX, INTIMÉ : Monsieur [M] [E], né le 04 septembre 1969 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître David LARRAT
6284908d498a54057d102f42
son président domicilié en cette qualité audit siège, 84, rue de Paris 91120 PALAISEAU Immatriculée au RCS de d'EVRY sous le numéro : : 785 23 0 6 08 Toutes deux représentées par Me Barthélemy LACAN
Chambre A - Civile
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1 octobre 2024
[Y] aux dépens dont distraction au profit de Me Memin, membre de la SCP Lalanne Godard Héron Boutard [H] Villemont Mémin Gibaud, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cfb5cdc6046d4730b3f2
27 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Pôle 6 - Chambre 12
616359d81416be03751aa422
7 avril 2011
représenté par Me Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, toque : C0439 SOCIETE EUROLABOR, exerçant sous l'enseigne 'ORIS INTERIM' [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Dominique LACAN
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