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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01200_20240918
18 septembre 2024
B a noué une relation amoureuse avec une ressortissante camerounaise en situation régulière qui travaille comme agent d'entretien à temps partiel, qui est mère d'un fils de nationalité française né en
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00738_20231120
20 novembre 2023
La relation amoureuse qu'il a nouée avec une ressortissante française, à supposer qu'elle a débuté au mois de mars 2019, présente un caractère récent.
ORCA_26DA00210_20260312
12 mars 2026
B... fait valoir entretenir une relation amoureuse avec une ressortissante française, il ne justifie nullement être marié. Le moyen tiré d’une erreur de fait doit donc être écarté. 4.
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15a
5 décembre 2007
Jacques Z..., et ès qualités d'administratrice légale de leurs deux enfants mineurs Amaury et Edwige. 15 Route de Charbonnier 63340 ST GERMAIN LEMBRON Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée
11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
Ton geste, c'était un geste d'amour, pas un geste d'amitié. Tu es d'ailleurs très incohérent. Mardi encore tu me disais que tu avais énormément d'amour pour moi. L'amour ce n'est pas de l'amitié [Y].
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bf
3 octobre 2024
Elle nie toute relation amoureuse avec M. [G] et indique ne pas croire à l'existence d'une relation amoureuse entre Mme [A] et M. [G].
1ère Chambre civile
627f48c1551627057d32decc
12 mai 2022
QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [K] née le 01 Décembre 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie AMOUEL
Chambre 1-9
66878c9405d6f7f678d48e28
4 juillet 2024
PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX
Chambre Premier Président
6896d664fd8bd33bb83ea4c3
8 août 2025
l'hospitalisation complète en soins ambulatoires (avec programme de soins) en relevant les éléments suivants : 'patient suivi pour trouble affectif avec tentative d'autolyse, dans un contexte d'une rupture amoureuse
2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9303
2 avril 2024
indique que si une telle qualification devait être retenue, ledit contrat devrait être annulé, car les stipulations contractuelles qu'il contient sont illicites et relèvent de la plaisanterie entre amoureux
1ère chambre sociale
65aa2338a34ad100085818cd
18 janvier 2024
[J], informaticien, a adopté à son égard un comportement de plus en plus ambigü, qu'il lui a déclaré le 27 février ses sentiments amoureux, que nonobstant le fait qu'elle lui a répondu qu'elle ne partageait
Chambre 2-3
5fdadaf3ee5fa86da9d03772
16 mai 2019
des allégations de Mme [R] [X] qui ne sont démontrées par aucune pièce aux termes desquelles elle affirmait être « tombée enceinte '' de Monsieur [B] au cours de l'année 1996 suite à une relation amoureuse
6253ca2cbd3db21cbdd8a423
23 janvier 2008
Mademoiselle A... déclarait qu'elle était ensuite régulièrement venu le voir, lui avait écrit des lettres passionnées et, le premier juin 2006, lui avait demandé de lui faire l'amour.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01531_20260407
7 avril 2026
solidarité le 18 mars 2021 avec une ressortissante française dont il est séparé, se prévaut du lien qu’il a gardé avec son ancienne compagne, d’attaches amicales en France et d’une nouvelle relation amoureuse
ORCA_24NC01210_20240920
20 septembre 2024
Par ailleurs, il se prévaut de liens personnels intenses et stables qu'il a tissé avec un membre de son équipe de football, d'une relation amoureuse datant de moins d'un an à la date de la décision attaquée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00794_20230731
31 juillet 2023
Toutefois, si Mme C B, qui n'a pas déféré à l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel la préfète de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français, se prévaut de la relation amoureuse qu'elle
6253cd10bd3db21cbdd92313
20 avril 2015
X... en 1993 alors qu'il venait de perdre sa soeur et en était très perturbé, qu'elle l'a présenté à ses amis et notamment à sa soeur Sophie dont il est tombé très vite amoureux, qu'il a été informé qu'elle
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ea
18 juin 2012
APPELANT Monsieur Emmanuel X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me AMOURET substituant Me Robert VALERIUS (TOQUE 97) avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
62d2544704878e0603bc59f8
15 juillet 2022
[X], dans un contexte de jalousie amoureuse, avait manifesté des troubles du comportement, avec menaces auto-agressive et héréro-agressives qui avait justifié de son hospitalisation à compter du 21 juin
Chambre A - Commerciale
6347abf429ffd2adfff4f1ee
12 octobre 2022
audit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Appelante, défenderesse à l'incident Représentée par Me Pascale FOURMOND de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocat postulant au barreau du MANS et Me Amaury
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