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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
67f0ba62ea6533065f551ec6
3 avril 2025
3 avril 2025
La durée du préavis est d'un mois pour la première année du contrat, deux mois pour la deuxième année commencée et trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f3
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [J] [D] épouse [V] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f5
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [H] [Z] épouse [T] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [N] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f9
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [O] [K] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95ff
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [E] [U] épouse [M] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [Y] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9605
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [X] [I] épouse [O] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [E] [H] RÉPUBLIQUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c187eadebb7307d1f46
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Anne BOULANGER, conseiller
Source officielle15e chambre
6349008e63d497adffda4384
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Quelle ne fut pas ma surprise de constater que ce fichier regroupait vingt-quatre fichiers Excel, comprenant les noms, les inventaires de tous les mois suivants de l'année 2010: de l'année 2010 : Décembre
Source officielle6ème Chambre
68676894dd25744ff781d4a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme [J] [P] née le 21 Juillet 1963 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 12] Mme [L] [M] née le 10 Décembre 1966 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 11] Représentés par Me Olivier BOST
Source officielleChambre 1-7
66878c9c05d6f7f678d48e94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2018, année de la signature du contrat de prêt contesté, ni celui de l'année 2021, année de l'assignation en justice et de la signification du jugement querellé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd1
29 avril 2025
29 avril 2025
1/5 et son examen au trot sur sol dur une boiterie de 2/5, « qui augmente quand elle est sur le cercle à main droite ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733a5acdc6046d47663907
22 janvier 2026
22 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43140740db0008fa94a3
3 avril 2024
3 avril 2024
La facture en litige ne fait donc pas double emploi avec celle de juin 2017 d'un montant de 1.401,60 HKD qui correspond au paiement des boîtes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc7
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par ordonnance de non conciliation du 6 mars 2008, le
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e0
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
662b43f7fe25450008314c08
25 avril 2024
25 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8a
4 octobre 2017
4 octobre 2017
RÉFÉRÉ du : 4 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 58/ 2017 No RG : 17/ 02459 Madame Anne X... C/ S. C. I.
Source officielleChambre sociale
5fda2a05dba4566f0078d5d2
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Il me semble que cela devait être en début d'année 2015.
Source officielleChambre 3 A
6358cd88c40aa805a7864b72
24 octobre 2022
24 octobre 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon offre
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cafcdc6046d474759dc
14 avril 2026
14 avril 2026
Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN En la présence du Ministère Public, représenté par Madame Anne
Source officiellePage 16 sur 258