AUXILIUM 64 - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU, Assistée de

000 euros bruts).

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril 2023 par

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29

*Salaire brut de mars pour 169 heures de travail (fixe et commissions) : 2 090, 06 euros *Salaire brut d'avril pour 169 heures de travail (fixe et commissions) : 2 085, 72 euros *salaire brut de mai

à titre d'indemnité de licenciement, o 3613,64 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 361,36 euros bruts au titre des congés payés afférents, o 65 045,52 euros nets à titre

de l'année 2018, outre 745,93 euros bruts de congés payés afférents ; 9 197,51 euros bruts au titre de la contrepartie obligatoire en repos pour l'année 2016, outre 919,75 euros bruts de congés

d'affaires définitif de 2018 de 1 502 220 euros, il lui reste dûe une part variable de rémunération de 14 123,95 euros bruts au titre de l'année 2018.

congés payés y afférents, - condamner la SAS GICUR à lui verser la somme de 241,08 €uros bruts à titre de majoration pour heures de nuit ; outre la somme de 24,11 €uros bruts à titre de congés payés

primes, soit un salaire moyen de 3 276,48 euros brut.

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 463 du Code de procédure civile Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Avril

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Janvier 2023

11 696,93 euros brut, . incidence sur congés payés : 1 169,69 euros brut, . repos compensateur pour l'année 2015 : 9 323,57 euros brut, . incidence sur congés payés : 932,35 euros brut, . rappel

L'appelant demande que cette somme, issue d'un salaire brut, soit en net et non en brut.

BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, Magistrate honoraire Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet