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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a7
25 mars 2015
25 mars 2015
né le 17 Septembre 1964 à Ajaccio (20000) ... 20167 PERI ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Ange Z... épouse X
Source officielleChambre 3 A
651d02c5fe8d588318c1ad6a
2 octobre 2023
2 octobre 2023
judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [L] [O] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Vincent MARTIN
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00798_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
a déterminé les contributions financières des communes au budget de ce service, pour chacune des années 2010 à 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01874_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2019, notifié en dernier lieu le 10 mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f32
26 janvier 2015
26 janvier 2015
S. de la Martinique) pour avoir paiement de cotisations réclamées au titre de chacun des trimestres des années 2003, 2004, 2006, 2008, des 2ème, 3ème et 4ème trimestres de l'année 2007, et du 1er trimestre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M. A...
Source officielleChambre sociale
64acf3e503c09105db6c051f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
INTIMEE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 5] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90309
26 février 2013
26 février 2013
Joël Y... sollicite la confirmation du jugement déféré, sauf, formant appel incident, en ce qu'il l'a condamné à verser à Mme Martine X... un rappel de salaire et de congés payés pour les années 2007 et
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b90
16 octobre 2006
16 octobre 2006
KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre sociale
653b5903502b828318c4e397
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MARTINIQUE AUTOMOBILES SN [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean MACCHI de la SELARL CJM ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b74
1 octobre 2014
1 octobre 2014
née le 01 Août 1950 à AJACCIO (20000) ... 20166 PIETROSELLA assistée de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Anne Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ad13ef607c90ab62cf
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En présence de madame la procureure générale à laquelle l'affaire a été régulièrement communiquée, en la personne de madame Martine ASSONION, substitut général, laquelle a été entendue en ses réquisitions
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ad13ef607c90ab62d3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En présence de madame la procureure générale à laquelle l'affaire a été régulièrement communiquée, en la personne de madame Martine ASSONION, substitut général, laquelle a été entendue en ses réquisitions
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ae13ef607c90ab62d5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En présence de madame la procureure générale à laquelle l'affaire a été régulièrement communiquée, en la personne de madame Martine ASSONION, substitut général, laquelle a été entendue en ses réquisitions
Source officielleChambre 3-4
661f65fd2313f20008a52545
16 avril 2024
16 avril 2024
ROQUEVAIRE 06 agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en qualité au siège social Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937db
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Jean-Louis, Alain, Patrick Z..., Mme Martine Z..., - dire Mme Anne X... mal fondée en ses demandes et l'en débouter, - la condamner à payer à chacune d'entre elles une somme de 4. 000 € au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c3
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Patient A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 29 août 2019, par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté leur demande tendant à la cession des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6c
24 septembre 2012
24 septembre 2012
A la suite du référendum du 07 décembre 2003, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN devenait " COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE SAINT MARTIN ". Le 17 juin 2008, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de la Martinique a établi le tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021.
Source officiellePage 16 sur 665