Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, M.

La SELARL [E] ASSOCIES a indiqué s'en remettre à l'appréciation de la cour. Par visa du 14 janvier 2025, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la cour.

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.

La cour relève que c'est à juste titre que la S.A.R.L.

: L'affaire a été débattue le 23 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART, Conseillère Madame Déborah CORICON

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise

société ADP Courtage Plus, courtier grossiste en assurance de la personne, qui prévoyait le règlement de commissions d'apport de première année ainsi que des commissions récurrentes pour les contrats apportés

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

: L'affaire a été débattue le 04 Avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE,conseillère

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Elle réplique que [M] [D] a changé de comportement au début de l'année 2008, passant d'une gestion correctement assurée à une gestion catastrophique, l'octroi de primes pour les années antérieures en reconnaissance

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 14/17450 [J] [C] veuve [H] [H] [H] [E] [H] C/ [Q] [H]

général : N° RG 20/09263 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA72 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

général : N° RG 19/06545 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président,

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAG2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 648 du 04 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté