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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
auto aux dépens de la procédure d'appel ; - condamné la société Espace auto à payer à la société Vauban pièces de rechange la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033776c9270a02ba1543e39
9 juin 2017
9 juin 2017
450 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00977_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les articles 46 B et 46 C de l'annexe III au même code soumettent les sociétés immobilières mentionnées à l'article 172 bis du code général des impôts à des obligations déclaratives particulières et en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00978_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les articles 46 B et 46 C de l'annexe III au même code soumettent les sociétés immobilières mentionnées à l'article 172 bis du code général des impôts à des obligations déclaratives particulières et en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00979_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les articles 46 B et 46 C de l'annexe III au même code soumettent les sociétés immobilières mentionnées à l'article 172 bis du code général des impôts à des obligations déclaratives particulières et en
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cdc
29 janvier 2004
29 janvier 2004
46 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile n'étaient pas réunies, dès lors que le contrat invoqué, d'une part n'avait pas reçu d'exécution et d'autre part, était dénié dans son existence même ;
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
-Débouté la société Bull de sa demande en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile -Condamné la société Bull à payer à monsieur B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
Code de Proc dure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
16 février 2018
à lui payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad248616ed0f8cd4eec
2 mai 2023
2 mai 2023
450 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d39
2 avril 2024
2 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033252062f26396ac07c7a8
19 septembre 2017
19 septembre 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre civile A
6789f70a39ae1759ccf606ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] une indemnité de 3000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac27
4 décembre 2007
4 décembre 2007
" Vu notamment les articles 1641 et 1648 du Code Civil ; Vu notamment les articles 1162 et 1315 et suivants du Code Civil ; Dire et juger Monsieur Thierry X... recevable et bien fondé en son appel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04228_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En vertu des dispositions des articles 46 B et 46 C de l'annexe III au Code, prises en application de l'article 172 bis précité, les sociétés immobilières mentionnées à l'article 172 bis sont tenues de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e28c25a97f0381f52cc
27 novembre 2014
27 novembre 2014
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162d676a2a5768a176c5592
18 janvier 2012
18 janvier 2012
aux entiers dépens', avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b53
19 mars 1998
19 mars 1998
46 alinéa 3 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86780
22 janvier 2003
22 janvier 2003
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 16 sur 619