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575 résultats pour « Attout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

privatives et communes du site formant un tout homogène indispensable à l'exploitation des lieux donnés à bail et exploités à usage strict d'hôtel, qu'il est justifié d'un classement en hôtel de tourisme par Atout

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

privatives et communes du site formant un tout homogène indispensable à l'exploitation des lieux donnés à bail et exploités à usage strict d'hôtel, qu'il est justifié d'un classement en hôtel de tourisme par Atout

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

privatives et communes du site formant un tout homogène indispensable à l'exploitation des lieux donnés à bail et exploités à usage strict d'hôtel, qu'il est justifié d'un classement en hôtel de tourisme par Atout

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656aa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

privatives et communes du site formant un tout homogène indispensable à l'exploitation des lieux donnés à bail et exploités à usage strict d'hôtel, qu'il est justifié d'un classement en hôtel de tourisme par Atout

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656ac

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

privatives et communes du site formant un tout homogène indispensable à l'exploitation des lieux donnés à bail et exploités à usage strict d'hôtel, qu'il est justifié d'un classement en hôtel de tourisme par Atout

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

privatives et communes du site formant un tout homogène indispensable à l'exploitation des lieux donnés à bail et exploités à usage strict d'hôtel, qu'il est justifié d'un classement en hôtel de tourisme par Atout

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

privatives et communes du site formant un tout homogène indispensable à l'exploitation des lieux donnés à bail et exploités à usage strict d'hôtel, qu'il est justifié d'un classement en hôtel de tourisme par Atout

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

privatives et communes du site formant un tout homogène indispensable à l'exploitation des lieux donnés à bail et exploités à usage strict d'hôtel, qu'il est justifié d'un classement en hôtel de tourisme par Atout

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

privatives et communes du site formant un tout homogène indispensable à l'exploitation des lieux donnés à bail et exploités à usage strict d'hôtel, qu'il est justifié d'un classement en hôtel de tourisme par Atout

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

privatives et communes du site formant un tout homogène indispensable à l'exploitation des lieux donnés à bail et exploités à usage strict d'hôtel, qu'il est justifié d'un classement en hôtel de tourisme par Atout

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccc86b63637c907b7a76

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les deux contrats d'assurance-vie souscrits avant le décès au LCL Assurances, soit un compte LIONVIE ATOUT PEP, créditeur de 34.504,98 euros le 7 décembre 2010 , et un compte LIONVIE DISTRIBUTION, créditeur

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209609ce142000838965f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Enfin, la résidence 'Les Hauts de Balaruc' apparaît comme étant fermée entre le 31 octobre et 1er avril de chaque année, sur le site internet d'Atout France, en sorte que la retenue de loyer opérée en

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f6f1383a880008fd08a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] réplique qu'il travaille pour la société Atout Confort dont les activités concernent les lots électricité, plomberie et chauffage, qu'il exerce les fonctions de commercial et n'intervient pas sur le

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632b3a81886c8c1bac97e4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Il dispose de tous les atouts pour réussir : connaissance du métier, compétence technique et rigueur. En ayant un sens pédagogique accru et en développant sa capacité à fédérer il y parviendra...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c73ca9bf263790308b2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

car si la commercialité générale du quartier est relative, avec un environnement principalement résidentiel et populaire et présence de petits commerces de proximité sans notoriété, c'est plutôt un atout

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

635237b48c924eadffcc4a88

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elles sont distribuées par la société Leda dans la gamme de produits dénommée «'Atout'».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caaa3c369c7f7499709b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Votre parcours et votre formation vous donnaient tous les atouts pour mener à bien cette fonction.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

EARL LA PEYZIEc/S.A

696602a1cdc6046d471d9163

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Selon le document intitulé 'Fiche de transmission atout risque', daté du 26 janvier 2023, la société Jally et Fils avait donné 'tous pouvoirs au cabinet désigné ci-dessus [Pegase Recouvrement] pour effectuer

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CA

14e chambre

6438f39fa942a604f5e939a5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

moyenne d'environ 9 800 euros, ces éléments sont toutefois insuffisants pour caractériser la fraude alléguée, étant relevé qu'il n'est pas contesté qu'il s'agit d'un bien immobilier présentant des atouts

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee26983033

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

obligation de formation en faisant valoir qu'elle n'a bénéficié d'aucune action de formation et ce malgré plusieurs demandes de sa part de bénéficier d'une formation CACES, ce qui aurait constitué un atout

Source officielle

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Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

J MATTOUT REALTY

SIREN 878216795GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

30/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT HOLDING

SIREN 071806178GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT ENTREPRISE

SIREN 451298574GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT CARRELAGE

SIREN 423745462GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

24/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

FATTOUTA

SIREN 952757128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

28/04/2026

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