vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 à l'issue de de laquelle le service a relevé des discordances entre les immobilisations inscrites à l'actif de son bilan

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/13354 APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Christophe

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE Association HOTEL SOCIAL 93 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe

ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03971 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Christophe

Il résulte par ailleurs de l'instruction, en particulier de la proposition de rectification du 6 septembre 2016, que le bilan de la société BOC au titre de l'année 2013 fait apparaître un montant de capitaux

Vincent Speder, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué Le Ministère Public représenté par Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai en la personne de Monsieur Christophe

Au surplus, le bilan 2014 laisse apparaître un résultat d'exploitation positif en 2013 et en 2014, le résultat étant grevé par des charges exceptionnelles.

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE LA CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS INDEPENDANTE DE PROVENCE "

Le bilan d'application du PLAGEPOMI Adour 2015-2019 relève également que la situation de certaines espèces de poissons migrateurs amphihalins s'est dégradée sensiblement ces dernières années, malgré les

immatriculée au RCS de RENNES sous le n° [N° SIREN/SIRET 5] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Localité 9] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Monsieur [M] [U] né le 28 Août 1960 à [Localité 8] (35) Les Balus [Localité 4] Monsieur [S] [U] né le 20 Septembre 1963 à [Localité 6] (35) [Adresse 1] [Localité 3] Tous représentés par Me Christophe

FRANCE ET [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

forêt a été maintenu dans le zonage ; des espaces tampons boisés classés ont été mis en place en périphérie de la zone d'extension contre les nuisances sonores ; l'annexe 1.6 prévoit un programme de bilans

La SCI GABA 69 fait valoir que la SARLU L'ATELIER DOMOTIQUE ne verse aux débats aucun bilan ou état de trésorerie et de ses disponibilités.

Jugement rendu(e) le 20 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe Aubertin, Substitut Général GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier

[Z] [C] - FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe DAVID

Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/03861 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe