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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
63c79b5cda31367c908eb61b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] [H] d'avoir volontairement mal assemblé un échafaudage, malgré les risques pour la sécurité, et d'avoir utilisé un manche un balai dans l'assemblage de l'échafaudage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624838b1a50c277d4c5b4d
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf050e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00064 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jamellah BALI
Source officielleChambre commerciale
66a33c3502a12a235bae6e04
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par conclusions déposées le 19 avril 2023, la selarl [E] [K], ès qualités de commisaire à l'exécution du plan de continuation de la société GARAGE BAKAR, s'en est rapportée à ses conclusions d'irrecevabilité
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
Compagnie d'assurances, dont le siège social se situe [Adresse 12] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre-olivier BALLADE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
règlement intérieur n'est venue améliorer la sécurité des usagers du site ainsi que celle des riverains et usagers des voies publiques situées à proximité depuis cette fermeture et que la trajectoire des balles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03194_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Baldé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 7 janvier 2021 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85652
10 avril 2001
10 avril 2001
L'arme s'enrayait au moment où était percuté une seconde balle et la victime s'enfuyait jusqu'à sa voiture où elle se saisissait d'un pied de table métallique dont elle menaçait D... en le poursuivant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628e
12 mars 2002
12 mars 2002
dont Monsieur X... se sont présentés à la gendarmerie de Bourg d'Oisans pour revendiquer la propriété de l'animal en précisant que le sanglier était mené par leurs chiens et qu'il avait été blessé par balle
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86709
21 janvier 2003
21 janvier 2003
23.02.1990 indemnisé par la Société GROUPAMA pour un montant de 190.000F et le second du 25.02.1996 indemnisé par l'UAP à la suite d'un incendie dont aurait été victime le local de l'association LOTOS ALI BABA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83d4781dc057dee7b38
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Laurence ARBELLOT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83d4781dc057dee7b3a
11 mai 2022
11 mai 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : D0244 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BALA
Source officielle1ère chambre civile A
6037573bbd9a3434f9228d84
9 avril 2015
9 avril 2015
INTIMES : [J] [G] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP BALAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89242
3 octobre 2007
3 octobre 2007
de 754,27 €, au titre de : 1o) 36 € lampe de projection et réglage de la soupape de nage à contre-courant ; 2o) 150 € déplacement du déshumidificateur ; 3o) 233,27 € fourniture d'une tête de balai
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2d
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Sur question, il finissait par reconnaître que dès fois, sa mère prenait un balai ou une ceinture, ajoutant qu'une fois, sa mère lui avait donné une calotte, et qu'il avait saigné.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Nicolas et Philippe A venant aux droits de Mme A, décédée le 28 mai 2021, représentés par la SCP Balas et Metral, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des consorts C le versement
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606f
26 mars 2002
26 mars 2002
diligences prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué assistée de Maître DESFORGES Valérie avocat plaidant pour le Cabinet LACOURTE et BALAS
Source officielleAvis
CADA:20190031
17 mai 2019
17 mai 2019
10 mai 2013 sur le trajet du retour lors de l'opération BELIZON, alors qu'il était en mission en Guyane du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2014 ; 2) la note de service programmant la séance de Paint Ball
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db3
16 janvier 2021
16 janvier 2021
21/00143 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5OV Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 14h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dbe
16 janvier 2021
16 janvier 2021
21/00157 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5RU Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2021, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay
Source officiellePage 16 sur 130