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762 résultats pour « Beille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

64534ca837f394d0f8f665a1

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[D] [U] - à Maître Beril MOREL - à Maître SCHRAEN - à la SCP CENTAURE - Monsieur le préfet du de la Côte d'Or - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg -

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

696a378ecdc6046d4785c4f6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Béril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Carole

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8addef9461e184612ebd6

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

[G] [J]; Vu l'appel de Me Beril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680c68ba230da8dfaf90c11e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

X se disant [K] [J] alias [T] alias [Y] [N] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7742cdc6046d477511fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] [K] - Maître Béril MOREL, conseil de LE PREFET DE [Localité 3] D'OR Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 29 Mai 2026 à 14h50 l'avocat

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7748cdc6046d47751294

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [G] - Maître Béril MOREL, conseil de LE PREFET DE [Localité 3] D'OR - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fda

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

né le 03 Juin 1963 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22190 PLERIN Représenté par Me Emeric MARTIN DE POULPIQUET de la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03082_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., 12 rue des Douves à Bordeaux ou encore celle du changement d’adresse de cette même société du 1er mars 2015 indiquant que le requérant demeurait à cette date chez M. et Mme A... à Bègles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00612_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B, ressortissant marocain né le 26 novembre 1982 à El Beid, qui a déclaré être entré en France le 2 septembre 2018, muni d'un visa Schengen, a sollicité le 19 octobre 2021 son admission au séjour au titre

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02e8cdc6046d47d2f4a7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

2300 OMEGA, 2316 COURTIAL, 2327 PHILIPPE, 2333 2 MONTRES DE POCHE, 2339 OMEGA, 2341 BOSS, 2342 FOSSIL D HECHTER PULSAR, 2351 CARTIER, 2363 MATY 2372 LIP, 2383 HERAUD, 2384 ROLEX, 2401 COLLIER, 2407 BELL

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

634a4f49acdcd6adff75a9a4

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

l'intermédiaire de Monsieur [W] [S], interprète en langue albanaise assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

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CA

ETRANGERS

64b62d940b444605db3f5d67

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

que des photos de lits vides sans matelas dans d'autres chambres (chambres 1, 2 et 6) expliquant que la structure de ces lits est fixée au sol pour éviter tout déplacement (risque d'utilisation en « bélier

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

65b20bf0c4cf860008dff42d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[V] [Y] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Nohra BOUKARA, avocat au barreau de STRASBOURG, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7c1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

En ce qui concerne la présence de trois pierres de taille identiques, la Société VIGOUREUX communique le catalogue CHRISTMAS WISHES dans lequel figure une bague TWO TONE, un modèle de la Société THE BELL

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91868

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Aminata Y... épouse X... née le 21 Mars 1981 à Guediawaye (Sénégal) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par Me MARTIN DE POULPIQUET de la SCP BELLIER-MARTIN-DE

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CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd2

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

né le 08 Septembre 1948 à BEGLES (33130) ... 33140 VILLENAVE D'ORNON Représenté par Me Florence PITRAS-VERDIER de la SCP COURCELLE/ PITRAS-VERDIER CAROLE MUZI, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23daa1

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

par l'intermédiaire de Monsieur [G] [H], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a0

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

PERRIER avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Sci GRENETTE INVESTISSEMENT 22/24, rue de la Ville 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de la SCP BEAL

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c040445a086e2bcedf35

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Beril

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CA

Rétention Administrative

686dfb24002316e0ca84906a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par courriel reçu le 07 juillet 2025 à 12h01, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [H] contre l'ordonnance

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