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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
29 avril 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
Source officielleChambre 4-8b
653a0643d0451e8318d0e921
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[E] [D] a présenté le 28 octobre 2016 une demande de revenu de solidarité active auprès de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF).
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] est conducteur de bus au sein de la [4] ([4]) des Bouches-du-Rhône.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa62
22 avril 2008
22 avril 2008
M. des Bouches-du-Rhône et qu'il ne revient rien à ce titre à la victime.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b94e62f7c490f224e94
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Jean-marie GUILLOUX (avocat au barreau de PARIS, toque : G0818) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e929
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[C] [B] et la CPCAM des Bouches-du-Rhône était applicable pour les transports médicaux effectués au profit des assurés sociaux relevant de la CPAM du Var ; condamné M.
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/433 Rôle N° RG 24/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OP [G] [I] épouse [V] C/ CPAM DES BOUCHES
Source officielleChambre 4-8b
65b89f44ca0c5f0008398fe4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10291 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYPS [M] [O] C/ MDPH DES BOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddf
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Attendu que le présent arrêt sera déclaré commun et opposable à la CPAM des Bouches-du-Rhône.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a603
18 mars 2008
18 mars 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2006
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab757ef77d000880b362
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVQH [S] [K] C/ CPAM DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves SOULAS - CPAM DES BOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b21a
19 février 2007
19 février 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-8a
697878d3cdc6046d47d7ec83
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/39 Rôle N° RG 24/12918 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YD S.A.R.L. [3] C/ [M] [T] [5] BOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe0
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleChambre 1-6
69f44d37cdc6046d472f55ae
30 avril 2026
30 avril 2026
AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS INDEPENDA NTES DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benjamin CORDIEZ - Me [Localité 1] SOULAS
Source officielleChambre 4-8a
69787a38cdc6046d47d80a91
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f64490f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff58
10 mai 2022
10 mai 2022
Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89b
25 mars 2008
25 mars 2008
MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d130
10 juin 2009
10 juin 2009
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MACIF PROVENCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePage 16 sur 31