B, représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314175 du 22 décembre 2023 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

A..., représentés par Me Bertrand-Capizzano, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2020 et la décision du 4 janvier 2021 de rejet

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'autorité administrative ne peut, dans ce cadre, opposer un refus à une telle demande ou retirer la carte dont un étranger est titulaire qu'au regard d'un motif d'ordre public suffisamment grave pour

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [G] [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4], demeurant chez [W] [O], [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Bertrand DUBOIS de l'ASSOCIATION

CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIME Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elsa DUFLO de la SELARL D'AVOCATS AD&ED, avocat au barreau de NANCY substitué par Me BERTRAND-PEGOSCHOFF

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement, en audience solennelle sur renvoi de cassation, le 30 Janvier 2001, par Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre, qui a signé la minute avec le Greffer.

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.

étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte

A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405110du 3 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 4 décembre 2023

Une carte de résident valable jusqu'au 2 juin 2029 lui a été délivrée.

(Cass. 2ème Civ'18 septembre 1996, n°95-50.066.)