sommes suivantes : * 8 241,70 euros au titre de la créance salariale pour les mois de janvier à juin 2018 ; * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du manquement à l'obligation de bonne

1er juillet 2024 ce qui lui cause un préjudice économique ; que ladite fermeture l'a mise dans une situation financière fragile dès lors qu'elle ne réalise aucun chiffre d'affaires ; qu'elle est de bonne

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/14527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBNS Ordonnance n° 2026 / M127 Madame [Z] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Dans ce cadre, la cour rappelle que l'article L 1222-1 du code du travail dispose que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».

conformément à la bonne foi et à la loyauté.

Le 19 mars 2012, la société [R] a écrit à la société Pitney Bowes pour lui faire part de son intention d'acquérir le matériel à sa valeur résiduelle de 1%, arguant de ce que Pitney Bowes lui aurait en

l'accessoire de l'étang crée artificiellement par l'homme pour alimenter un moulin '[Localité 16]'; qu'ils en ont acquis et les propriétaires précédents la propriété par prescription acquisitive de bonne

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 19/01034 Copies exécutoires délivrées à : Me Yossey-bobor

Considérant que la FÉDÉRATION FRANOEAISE de BOXE ne justifie pas de la situation qu'elle allègue pour prétendre à des délais.

La vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages.

Elle verse aux débats une attestation de Mme [R] [J], présidente du comité régional des Hauts de France de Boxe en date du 17 avril 2023 dont il ressort que l'Association Union Sportive Ouvrière de Boxe

BRISE, Condamner la SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE à payer aux époux X... une somme de 3. 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE

A titre subsidiaire, la société WATRUARA BONE fonde sa demande sur le terrain délictuel et invoque la violation manifeste du devoir de loyauté et de bonne foi du groupement.

, situé à GRENOBLE 38000 dans le centre commercial CASERNE DE BONNE.

Par jugement dont appel du 8 avril 2024, le tribunal a : -débouté la sci 'La bonne étoile' de l'ensemble de ses demandes, -condamné la sci 'La bonne étoile' à payer à la sarl Campus la somme de 600.000

BOMEX, que, sur ce point, c'est vainement que la S.A.

Il convient, en conséquence, de débouter la SARL Boone Vacances de sa demande formulée à ce titre. Les dépens sont mis à la charge de la SARL Boone Vacances.

la SA Les Bonnes Tables de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SA Les Bonnes Tables aux entiers dépens.