personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Geoffrey BARBIER de la SELARL HEXA, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Alain BOLLÉ

CPAM DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Madame Y...

décédé ... 69780 MIONS représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me B..., avocat au barreau de INTIMEE : SNC JEAN LEFEBVRE SUD-EST 63 rue André Bollier

APPELÉE EN INTERVENTION FORCÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître VICART, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA

des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2007, enregistrée sous le no 18601 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTE : l'URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir spécial le FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F. I. V.

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame X..., munie d'un pouvoir spécial le FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F. I. V.

des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2007, enregistrée sous le no 18601 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTE : l'URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée

avoués à la Cour assistée de Me Paul BONSIRVEN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société SOLYCOR SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Frédéric Y... 115, rue André Bollier

DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Z..., muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente

ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir

par Maître Nicolas MARIEL avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître ABDOU (SCP), avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.P.A.M.) 178 Avenue Bollée

Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Abdelrak LASMARI de la SCP LASMARI associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Fructidor 75017 PARIS représentée par Maître Mickaël GUILLE, substituant Maître Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée

Bien consciente des conséquences de votre inertie, vous avez d'ailleurs reconnu dans le cadre de l'audit que vous en aviez 'ras le bol de courir dans toute la France et en plus de faire de l'administratif

collègues du dépôt de la Mure des relations tendues qu' ils ont signalées à plusieurs reprises en indiquant que son comportement professionnel provoquait chez les conducteurs " une colère et un raz- le- bol

Serre soutient que l'Institut de Soudure a tardé à déposer une étude circonstanciée métallographique mettant en évidence la surpuissance des chaudières et la casse des bols du foyer de combustion.

Quand le lait est chaud, il y rajoute du chocolat noir puis le mélange et le verse dans un bol doseur. Les gobelets sont mis dans des seaux sur les tables en inox avec une assiette dorée dessus.

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne