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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233a
13 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 13 avril 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6e
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24
1ère Chambre civile
67820c650f5e5278a7973866
10 janvier 2025
[Adresse 2] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Vu le jugement rendu le 2 juillet 2024 par le tribunal
6253cd42bd3db21cbdd92c9a
5 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cd51bd3db21cbdd92ec2
15 février 2016
6253cd6bbd3db21cbdd934b8
5 septembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cd99bd3db21cbdd93cf7
4 septembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cdacbd3db21cbdd94197
27 novembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
6253cdd1bd3db21cbdd9498a
8 juillet 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE R.G : No RG 20/00477 No Portalis DBV7-V-B7E-DHHL ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU DU 08 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie-Josée BOLNET, conseillère
6253cc59bd3db21cbdd8fd3e
8 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller GREFFIER Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffier. ARRET SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : Signé par M.
6253cc91bd3db21cbdd9086e
1 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253cca6bd3db21cbdd90d17
25 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cca8bd3db21cbdd90d7d
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère qui en ont délibéré.
6253ccb2bd3db21cbdd90fb8
20 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Chambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db8
4 juillet 2024
de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DE LA VIENNE Signification de la DA le 03 mai 2023, à personne habilitée.
Ch. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f3867
28 avril 2022
représenté par Me Ghislaine VIRELIZIER de la Selarl KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du Havre INTIMEE : Sci MMS [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Philippe BOURGET
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe39ccdc6046d47869878
21 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21/00283 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BORDET-LESUEUR
Pôle 5 - Chambre 9
5fdcd4be4736ab3fe7156208
25 octobre 2018
[Y] qui a conclu les actes de cession des deux fonds de commerce du Bourget et de Blagnac en sa qualité de représentant d'Uniair Group dirigeante d'Uniair. [annexes F et E].
Pôle 6 - Chambre 12
60367bce327f8a1f9b6fead3
15 octobre 2015
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Madame [P] [F] a travaillé pour le compte de la société ALSTOM POWER SYSTEM sur le site du Bourget, du 1er octobre 1971 au mois d'avril 1993 puis sur le
6253ca1abd3db21cbdd8a0f6
29 janvier 2008
-EMIRATS ARABES UNIS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE
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