Mickaël Y... né le 23 Décembre 1975 à EVREUX (27000) ... 98850 KOUMAC Tous deux représentés par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SCP PASSINVEST, prise

[O] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme [Q] [M] épouse [L] née le

[R] [Y] né le 6 novembre 1972 à [Localité 7] Mme [M] [K] née le 7 janvier 1973 à [Localité 5] demeurant ensemble : [Adresse 1] tous deux représentés par Me Virginie BOITEAU, membre de la SELARL VIRGINIE

, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Maître ROBERTSON, du même barreau INTIMÉ Mme [B] [R] née le 22 Février 1982 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie BOITEAU

En dernier, Monsieur Y... demande à la Cour de : - donner acte à la SCP DELCAIRE-BOITEAU de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de Maître DELCAIRE précédemment constitué, - déclarer Monsieur Olivier

Par conséquent, LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE demande à la Cour : - donner acte à la SCP DELCAIRE-BOITEAU, Avoués associés, de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de Maître DELCAIRE, Avoué,

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 422/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

rendu(e) le 07 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2003/9132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : Mme [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

50500 CARENTAN Représenté par Me STARK, avocate au barreau de Marseille substituée par Me LEGOUT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU

Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [O] [Z] né le 25 Mai 1978 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] actuellement hospitalisé à l'EPSM de [Localité 4] Comparant, assisté de Me Jean-Noël BOUILLAUD

du maintien au centre de rétention de : [G] [O] né le 26 Août 2001 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 avril 2025 à 11 h 31 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH

et du citoyen ; - le tribunal n'a pas répondu à l'application de la clause dite " du grand-père " évoquée oralement à l'audience, laquelle a été appliquée en 1959 avec la fin des privilèges des bouilleurs

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La notice décrivant le terrain et présentant le projet a été modifiée le 2 octobre 2024 de façon à mentionner que la parcelle comportait en 2020 vingt-sept arbres composés de bouleaux et de peupliers et

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.