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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967b6
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[A] [W] a assuré un véhicule Rover 216 auprès des Assurances du Crédit Mutuel et s'est désigné comme conducteur principal, le second conducteur étant son épouse Mme [F] [W].
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2004L3371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdd6d4d9dd5aa1703e5a2a0
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Bruno D... et Roger E... devant le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing aux fins de faire constater la nullité du protocole de cession du 1er juillet 2005 et d'obtenir réparation de son préjudice.
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add18e
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[X] [T], administrateur général des biens de l'Etat d'Israël, domicilié au [Adresse 9] Représentant :AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, prise en la personne de Maitre Bertrand ROL, postulant, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89899
24 mai 2007
24 mai 2007
ET FERTIER Avoués-No du dossier 20050222 Rep / assistant : Me Bruno BERGER-PERRIN (avocat au barreau de HAUTS DE SEINE) APPELANT **************** Monsieur Gérard C... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fa
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Bruno C..., exerçant sous l'enseigne Avantages Constructions (M.
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 23 Février 2016 Monsieur Damien Calixte Xc/Madame Yvonne Vanessa Y
6253cd53bd3db21cbdd92f3e
23 février 2016
23 février 2016
2016, ENTRE : Monsieur Damien Calixte X..., né le 29 juillet 1986 à LIMOGES (87000), de nationalité française, maçon,... 17300 ROCHEFORT Demandeur au référé, Représenté par Maître Laurence BRUNIE
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b7
30 mars 2006
30 mars 2006
C/ Bruno Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89265
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Instance de CHERBOURG - RG no 03/0002 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SAS ANJAC CSI "MABILLE" Rue du Fossé Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ae
29 mars 2007
29 mars 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b928
20 juin 2007
20 juin 2007
12569 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 06 / 55192 APPELANTE Madame Fatiha AA... ... 92110 CLICHY représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad22
6 janvier 2023
6 janvier 2023
V-B7D-CANLK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02916 APPELANTE SA [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d3d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES - Pôle Social Références : 21400934 **** APPELANTE : L'[10] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabrina ROGER
Source officielle2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et
Source officielle2ème Chambre
6864c1f331953a33f9365dc9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
. : 2006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a610
21 février 2008
21 février 2008
Août 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f43813cdc6046d472d4348
30 avril 2026
30 avril 2026
de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM'; - la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ou un arthroscanner
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae890f
25 octobre 2017
25 octobre 2017
421 100 SELARL [S]-[K] représentée par Me [G] [S], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE PRINCET [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6031e108a34bcbb4b056b6d4
13 juin 2018
13 juin 2018
Représentée et assistée par Me Bruno I... de la SELAS I... ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMEES Madame Daniela Y... [...]
Source officiellePage 16 sur 34