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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
65a783a58121050008662e71
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ CARON
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64af98f8049d5c05db17319b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
BTSG, prise en la personne de Me [G] [W], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87587
6 octobre 2005
6 octobre 2005
siège social 4 rue du 8 mai 1945 - 62116 PUISIEUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître BORDEREAU, Avocat au Barreau d'ARRAS INTIMÉS Maître Jean-Jacques BONDROIT ès
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc1
6 octobre 2005
6 octobre 2005
siège social 4 rue du 8 mai 1945 - 62116 PUISIEUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître BORDEREAU, Avocat au Barreau d'ARRAS INTIMÉS Maître Jean-Jacques BONDROIT ès
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5748361df277dc5994d
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b93
14 octobre 2014
14 octobre 2014
X...a été contrefaite par la société Camac, la seconde propriétaire du camion de marque DAF de couleur bleue et du camion de marque MAN de couleur rouge et grise, équipés par la société FC Promotion et
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783da8121050008662e8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[W], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Omnitechnique, à verser à M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e59
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[C], et que celui-ci a seulement aidé à déplacer des cartons pendant une journée. Toutefois, elle ne justifie pas de ce que la participation de M.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ebc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOCIETE GENERALE D'ENDUITS PARISIENS (SOGEP) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie COUSIN
Source officielleChambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
qualités, - y ajoutant, prononcer la mise hors de cause de la société France Ardennes Trade et de la Selarl MJ&Associés ès qualités, - condamner Monsieur [R] [V] à lui payer ès qualités la somme de
Source officielle15e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55ce0
28 octobre 2016
28 octobre 2016
RUELISHEIM CMS AGRICOLE DES ALPES MARITIMES COMPTABLE DE LA TRESORERIE [Localité 1] Société Anonyme LYONNAISE DES EAUX Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Valérie CARDONA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb67
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MJA en la personne de Maître [H], ès-qualités de Mandataire liquidateur de la société Manuel SEQUEIRA, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] N'a pas constitué avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94af
3 avril 2024
3 avril 2024
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
SYGMA BANQUE, prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Patrick X
6253c897bd3db21cbdd85b46
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Maître Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.N.C. DEPARTEMENT SÉCURITÉ ET COMMUNICATION (S.N.C. D.S.C.)
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba63ea6533065f551ed0
4 avril 2025
4 avril 2025
[K] [H] la MAF ès qualités d'assureur de PSE architecture et de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdca4560795a008872d432a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
1958 à [Localité 4] (ECOSSE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ariane VENNIN de la SELEURL A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Substituée à l'audience par Me Lorène CARDOT
Source officielle2ème Chambre
60117879f4ca049832b818d3
26 janvier 2021
26 janvier 2021
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Laurent Grava, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Une partie de la marchandise, soit une palette entière de neuf cartons et 7 cartons d'une seconde palette était dérobée au cours du transport, le 18 août 1998, vers 3h00 du matin, alors que l'ensemble
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba29
18 janvier 2023
18 janvier 2023
des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 6] [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE, elle-même représentée par son président en exercice, domicilié ès
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e6
15 novembre 2007
15 novembre 2007
GSI VITRONET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège 14 Bis, Rue de l'Abbé Carton 75014 PARIS représentée par Madame Anne- Gaëlle Y...
Source officiellePage 16 sur 44