Elle a mis hors de cause les cautions en ce qui concerne les réparations locatives faute pour le bailleur, d'avoir convoqué les cautions à l'état des lieux de reprise.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°539.598.086 prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Olivier GREBILLE-ROMAND de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

dossier [K] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI

A, représenté par Me Legrand-Castillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 20 juin 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain

B et ordonné son assignation à résidence à son domicile situé à Castillon-la-Bataille (Gironde) pour une durée de vingt-huit jours.

- Sur les demandes de délais de paiement et de cantionnement : Eu égard à l'ancienneté de la créance et la cour constatant que M.

INVEST SA , laquelle s'est scindée en trois nouvelles sociétés : PIERRE INVEST SA, PIERRE INVEST POINCARE SA et PIERRE INVEST AGUESSEAU, auxquelles ont été apportés les immeubles acquis de la SCI du CASTILLON

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Agnès LAMBRET, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire -

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 janvier 2014, devant : Madame PONS, magistrat chargé du rapport, assistée de Monsieur CASTILLON, greffier, présent à

Le A... 14140 CASTILLON EN AUGE représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me LEBOCQ CASTILLON, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2006 tenue, sans opposition du ou des

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

toque : E1286 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI

Si le requérant fait valoir que la société SAS Auto Services Castillonais, son employeur initial, lui propose une promesse de le réembaucher sous contrat à durée indéterminée une fois sa situation régularisée

Au surplus, les talons de chèques afférents à ces deux dernières sommes de 152 449, 02 ¿ et de 76 224, 51 ¿ font mention de l'acquisition du vignoble de CASTILLON LA BATAILLE qui a été faite au profit