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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
63c109cdbf9fd47c90a13e38
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] [E], porteur d'un kétacône bilatéral (déformation de la cornée), a été greffé de ses deux cornées il y a une trentaine d'années.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616389a7a5395b851a399df9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 JANVIER 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2ème Chambre
644b6374c51457d0f882dc17
27 avril 2023
27 avril 2023
[P] la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Groupama aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Juliette Cochet Barbuat, avocat en application
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229edd2fa6fd0f8040487
20 avril 2023
20 avril 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67932fea9097fd849ae8ac78
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages
Source officielleChambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a32
16 avril 2013
16 avril 2013
RG N° 12/00624 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre Sociale
6162e4e97797cdb2f7583c91
22 mars 2012
22 mars 2012
RG N° 11/02231 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351db
17 août 2022
17 août 2022
ATELIER BELLET - DE PINA ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 338-22 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire
Source officielle1ère Chambre
5fdb5957480fd8374d960aa6
20 mars 2019
20 mars 2019
] [Y] SA LA MEDICALE DE FRANCE Compagnie d'assurances MACSF LE SOU MEDICAL SA ALLIANZ SAS LA CLINIQUE LES CIGOGNES Organisme MSA SUD AQUITAINE SAS POLYCLINIQUE DE NAVARRE SA ALLIANZ IARD Grosse
Source officielle10e Chambre
615e0dcdc25a97f0381f4fa7
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2014 N° 2014/369 Rôle N° 13/00054 [L] [G] SA SURAVENIR ASSURANCES - CREDIT MUTUEL SA C/ [E] [C] CPAM 13 Grosse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032c011882f0836864b1422
29 novembre 2017
29 novembre 2017
CHIRCOP - CHARTIER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : société JOHNSON CONTROLS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand SALMON de la SELARL CORNET
Source officielle9e Chambre A
60370104d581479bf1691898
26 juin 2015
26 juin 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N°2015/479 Rôle N° 13/24217 [D] [B] C/ SA MEDIAPOST Grosse
Source officielle9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd4
10 avril 2015
10 avril 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2015 N° 2015/311 Rôle N° 14/01989 [R] [X] C/ [L] [C] CGEA MARSEILLE Grosse
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9199b588421c5e38da
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2013 (n° 2013- , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d856647c
24 mars 2014
24 mars 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 MARS 2014 (n°14/ , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1b
16 mars 2021
16 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2021 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LE METAYER
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
625fa5648361df277dc598eb
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre
Source officielle2 e chambre civile
627df7e60d41e0057d43e331
12 mai 2022
12 mai 2022
social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 38 assisté de Me François COCHET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
697345bfcdc6046d4767376c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 9 pages
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 (no, pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 16 sur 20