Cour devait estimer le contraire, les conséquences supplanteraient celles des seules sanctions financières encourues devant la commission, avec un enjeu départemental voire national pour tous les campings

[Z], exploitante d' un camping, est intervenue en qualité de locataire de certaines terres auprès de la SCI La Colombe.

[C] [M] un camping-car immatriculé [Immatriculation 4], pour un prix de 38 000 euros. Se plaignant d'infiltrations d'eau dans la partie habitacle, M.

commerce en paiement de l'arriéré de 71.041,03 euros accumulé de 2000 à 2005; que le jugement attaqué l'a condamnée à payer ce montant en relevant qu'elle exploitait bien un parc de loisirs et non un camping

, [I] dessinateur-Designer, et Degalle Responsable du bureau d'études Camping-cars, sur la base de cahiers des charges relatifs aux nouveaux projets de camping-cars 2008 et 2010 et de la fiche signalétique

tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 21 juin 2018 du conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Damgan (Morbihan) en ce qu'elle classe en zone Ul les campings

Or si la définition du camping peut être multiple, il s'agit bien d'habitat léger et d'installations provisoires.

La SARL Campeole exploite un camping à Belgodere sur un terrain donné en location par la commune, au lieu-dit Lozari.

Notamment l'expert a relevé que certains accessoires, très lourds, ne sont pas traditionnellement posés sur un camping-car.

[C] à payer à Mme [R] la somme de 3 500 € au titre du partage du prix de vente du camping-car indivis ; Condamner M.

[R] [D], ancien directeur des Campings du [2], par attestation du 13 juin 2007, certifie « avoir employé M.

La société par actions simplifiée unipersonnelle Les Sartières est propriétaire de parcelles et exploite un camping sur le territoire de la commune de l'Houmeau.

De son côté, le Syndicat des Copropriétaires du CAMPING PECH ROUGE a conclu au débouté, et a demandé, reconventionnellement, la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts.

Le camping-car est donc atteint de désordres, qui n'étaient pas apparents pour l'acquéreur cachés lors de la vente.

de marque [5] 25 immatriculé [Immatriculation 4] ; - ordonné la reprise à ses frais du véhicule camping-car de marque [5] 25 immatriculé [Immatriculation 4] par Monsieur [E] [M] à l'endroit où il se

dans la continuité des constructions du camping. 7.

A C, et qui donnait en location des mobil-homes installés sur un terrain de camping classé exploité par la SA Les Prairies de La Mer à Port Grimaud (Var) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

[Y] [U] et Mme [R] [X] épouse [U] (ci-après dénommés M. et Mme [U]) ont acquis auprès de la SARL CJL Evasion un camping-car de marque Fiat pour la somme de 40 020 euros.

[X] [Z] indiquent être propriétaires d'un camping-car de marque Ford type Benimar Tessaro immatriculé [Immatriculation 5].

ne constitue pas une barrière d’urbanisation qui délimiterait le secteur urbanisé ; elle est desservie par les réseaux, classée en zone UC par le plan local d’urbanisme, et située à proximité d’un camping