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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162e83d7dc295bdec6a5714
8 décembre 2011
8 décembre 2011
APPELANT SCI VALERIAN,, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Frédérique PELLATON-CAPITANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854a8
1 mars 2001
1 mars 2001
SOCIETE DE DROIT ITALIEN , ayant son siège social en Italie , Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée de Maître PEREIRA SUBSTITUANT Maître CAPOANO
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea1
11 février 2016
11 février 2016
87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES SA CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est 19, rue des Capucines
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d99
27 octobre 2017
27 octobre 2017
No SIRET : 542 02 9 8 48 ayant son siège au 19 Rue des Capucines - 75001 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e0
13 mars 2013
13 mars 2013
avocats au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 05 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est 19 rue des Capucines
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dad
10 décembre 2013
10 décembre 2013
d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Février 2012, enregistrée sous le no 12/ 00089 APPELANTE : Association CENTRE REGIONAL DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLES Rue des Capucins
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f04111cdc6046d47cc9e08
27 avril 2026
27 avril 2026
[P] LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocate générale, 2°) [G] de la Seine-[Localité 1], représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935096
11 octobre 2025
11 octobre 2025
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Souhila MOULAI, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Me Diana CAPUANO
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea892a5b3e8ade13fb4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
d'office et de Monsieur [S] [N] [J], interprète en langue bangali, prêtant serment à l'audience DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Diana CAPUANO
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f17
28 juillet 2024
28 juillet 2024
LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, absent représenté par Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f1d
28 juillet 2024
28 juillet 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleChambre 1-6
671b35252edfb0b58c05e937
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MMA IARD Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne BERARD - Me Thierry TROIN - Me Audrey CAMPANI Décision déférée à la Cour
Source officielle4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaabc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Après avoir constaté une forte humidité au niveau de la capucine (partie surélevée située au-dessus de la cabine du conducteur), il a sollicité de M.
Source officielleChambre 1-8
63c8edc2dc5b777c90992dac
18 janvier 2023
18 janvier 2023
00218 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXXZ [K] [C] C/ Syndicat des copropriétaires L'IMPERIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey CAMPANI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'expert judiciaire a également relevé qu'une gaine souple de VMC captant l'air de la cuisine n'est plus raccordée au groupe motorisé et que la gaine souple VMC captant l'air de la salle de bains et WC
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e97d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CITYA PARADIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G.
Source officielleChambre 1-3
680c6dbefe1a38d696f20f5c
25 avril 2025
25 avril 2025
SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTÉ C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëtan LE MERLUS Me Capucine VAN ROBAYS Décision déférée à la cour : Ordonnance
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f2f
11 avril 2024
11 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] / FRANCE représenté par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Capucine
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01353_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 28 juillet 2017, Mme B... a déposé une déclaration préalable pour créer deux lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section CA n° 1176, 1177 et 181, sises chemin de Camplanier à Nîmes.
Source officielle3e Chambre B
61609208db7ff645d8566485
15 mai 2014
15 mai 2014
Société QBE FRANCE , prise en qualité de mandataire de la Société QBE INSURANCE LIMITED, [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Capucine
Source officiellePage 16 sur 42