Cet assureur a missionné le cabinet Le Denmat & Cerutti aux fins d'expertise. Ce cabinet s'est adjoint le bureau d'étude de sols Josensi Consultant. L'étude géotechnique est en date du 9 mai 2017.

personne de son représentant légal 98/ 99 Rue Case Nègre Place d'Armes BP 370 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves CERATO

avocat postulant et Me GROUSSARD, avocat plaidant INTIME : Monsieur [T] [D] né le 16 Septembre 1961 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me CECCOTTI

GUYANE, prise en la peronne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain PREVOT, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves CERATO

Représentée par Me Christel MOLLARD, avocat au barreau de LYON (toque 2724) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Pierre-yves CERATO

avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Audrey HATZ, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

[S] [O] né le 09 Octobre 1971 à AVESNES SUR HELPE (59440), demeurant 141 Impasse des cerisiers - 74210 CHEVALINE Représenté par Me Véronique RAYNAUD, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

toque : 2117 Assisté de Me Hassan KAIS de la SELARL CABINET KAIS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : SA BANQUE RHONE ALPES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-yves CERATO

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 19 juillet 1996, Monsieur et Madame DOS X... ont vendu à Monsieur et Madame Y... leur pavillon sis à CARRIERES SUR SEINE, 4 rue des Cerisiers.

SDPM "BUT" JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT : Monsieur Cédric X... 146, rue des Cerisiers 34400 LUNEL Représentant : Me Ratiba OGBI (avocat au barreau

SDPM "BUT" JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT : Monsieur Cédric X... 146, rue des Cerisiers 34400 LUNEL Représentant : Me Ratiba OGBI (avocat au barreau

SDPM "BUT" JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT : Monsieur Cédric X... 146, rue des Cerisiers 34400 LUNEL Représentant : Me Ratiba OGBI (avocat au barreau

APPELANTS SCI MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre-Yves CERATO, avocat au barreau de LYON, substitué par

première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif de droit ou de fait autre que celui

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant la société Vinci environnement, de Me Jacq-Moreau, représentant le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est

sociale du Loiret à sa demande de communication de l'intégralité du dossier relatif au logement inoccupé de Monsieur X dans l'OPH d'Orléans « Les résidences de l'Orléanais », notamment les échanges entre celui-ci

du refus opposé par le maire de La Courneuve à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 09302714A0050 délivré le 1er octobre 2015 à la SCI X, en deux exemplaires, celui