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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99c
28 avril 2008
28 avril 2008
assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance de Troyes afin de voir juger que ses terres remplissaient le critère d'antériorité et faisaient ainsi partie de l'aire délimitée d'appellation Champagne
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99d
28 avril 2008
28 avril 2008
est celui de l'antériorité ; - dire que les terres susvisées remplissent le critère d'antériorité et font partie intégrante de l'aire délimitée d'appellation Champagne ; - dire que cette appellation
Source officielleCour d'Appel
VALLATc/L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
6253caa1bd3db21cbdd8b99f
28 avril 2008
28 avril 2008
; - dire que cette appellation est un accessoire du droit de propriété et que ce dernier a été violé par l'INAO ; - la rétablir dans ses droits à l'appellation Champagne et dire que l'INAO devra
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba00
28 avril 2008
28 avril 2008
la délimitation Champagne et y faire figurer les parcelles sus- mentionnées sur les plans cadastraux sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba15
28 avril 2008
28 avril 2008
assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance de Troyes afin de voir juger que ses terres remplissaient le critère d'antériorité et faisaient ainsi partie de l'aire délimitée d'appellation Champagne
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1f
28 avril 2008
28 avril 2008
assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance de Troyes afin de voir juger que ses terres remplissaient le critère d'antériorité et faisaient ainsi partie de l'aire délimitée d'appellation Champagne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Grand Est a autorisé M.
Source officielleChambre 1 A
6440d7d9e704a005d1ed6f40
19 avril 2023
19 avril 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
SCP Xc/Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE
6253cda8bd3db21cbdd9407f
26 juin 2018
26 juin 2018
L'article 700 du code de procédure civile : L'équité ne commande pas qu'il soit fait droit à la demande formée à ce titre par l'URSSAF Champagne Ardenne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00826_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un jugement n° 2401735 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbec
11 avril 2011
11 avril 2011
de 2004 à 2008, - dit que l'indivision est redevable à Michel Y... de la somme de 4 349 € au titre de la taxe d'habitation à laquelle est assujettie la maison de CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR pour la période
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b918
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Maria Pia DURAND huissier de justice associé à CHÂLONS EN CHAMPAGNE (51009) 7 quai Barbat-B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
5 décembre 2007
... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la S.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Champagne et Bourgogne dans la commune de Condes, de déterminer les causes de sa dégradation, de décrire les travaux nécessaires à sa remise en état et d'en chiffrer les coûts.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02307_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielleChambre 1 A
6961291bcdc6046d47c2caed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
' Par acte d'huissier délivré le 20 mars 2023, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a assigné devant le Tribunal judiciaire de STRASBOURG, la S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5be
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de ses demandes en paiement Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de sa demande en paiement formulées au titre de l'application
Source officielle5ème Chambre
67f8adeff9461e184612ecc4
4 avril 2024
4 avril 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2b
16 mai 2008
16 mai 2008
LES ALIZES C / Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHAMPAGNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officiellePage 16 sur 258