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SOCIETE WD RESTAURATION, demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel et que chaque partie conservera la charge des ses propres dépens ; Par conclusions déposées

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Avis

CADA:20183835

Appel

6 septembre 2018

Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de juin 2003 du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie à l'hôpital Robert

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6b

Appel

31 janvier 2007

CABINET CONSTANT Robert A...

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Pôle 4 - Chambre 13

634a4f65acdcd6adff75aa14

Appel

13 octobre 2022

Les dépens de l'appel seront mis à la charge de l'appelant. PAR CES MOTIFS La cour, Constate le désistement d'instance formulé par M.

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Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d590

Appel

1 février 2011

d'inscription au répertoire général : 09/ 24673 Décision déférée à la Cour : décision prise le 17 novembre 2009 par le Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France APPELANTS Monsieur Robert

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Chambre 4-8a

6979fe1fcdc6046d47f91484

Appel

27 janvier 2026

DBVB-V-B7G-BI6MF [U] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Valérie BOISSET-ROBERT

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Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c1

Appel

5 septembre 2011

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Robert JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me CHAGNAUD et Me MARTINEAU-CHAMPETIERS DE RIBES, avocats en leur plaidoirie.

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Chambre commerciale 3-2

67932e4520da87ff5e0112fb

Appel

21 janvier 2025

[K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 - N° du dossier 20220013 APPELANTS à S.E.L.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c1

Appel

23 janvier 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Robert X..., artisan à Pertuis (84120), a été victime d'un accident du travail le vendredi 5 décembre 1997.

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a80a

Appel

23 janvier 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Robert X..., artisan à Pertuis (84120), a été victime d'un accident du travail le vendredi 5 décembre 1997.

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Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871fd

Appel

9 novembre 2004

ABAC CABINET ROBERT T. C/ Serge X...

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c8

Appel

25 juin 2013

Le recours de l'Eurl HMC - PREMIUM doit en conséquence être rejeté, et les dépens de la présente instance doivent rester à sa charge.

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Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a963

Appel

13 novembre 2007

APPELANTS Monsieur Robert X...

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Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86110

Appel

28 mars 2002

(entreprise agricole), Monsieur Robert X..., exploitant agricole et Monsieur Thierry X... (salarié de son père, Monsieur Robert X...).

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Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ac5

Appel

21 décembre 2006

Robert Manan X... né le 02 Mai 1975 à NOUMEA (98800) demeurant ... - 98800 NOUMEA représenté par la SELARL BERQUET, avocat D'AUTRE PART LE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Bureau A2, Guillaume

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Chambre Sociale-Section 1

65b20d4bc4cf860008dff4c1

Appel

24 janvier 2024

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

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Chambre 1-3

642fb58fcece1704f57473d0

Appel

6 avril 2023

de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.