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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd9
19 mars 2008
19 mars 2008
Il fait valoir que sa possession est exempte de vice, spécialement de celui de discontinuité ; qu'il a acquis son immeuble en 1991 et a toujours utilisé le garage ; qu'il n'est pas établi que ce dernier
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01786_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
à proximité immédiate d’un lotissement comprenant des maisons sans caractère particulier, d’un complexe sportif et d’un château d’eau.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16e
17 novembre 2011
17 novembre 2011
général : S 10/ 07105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2010 par le tribunal de grande instance de Paris RG no 09/ 00085 APPELANTE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99453328fa00087a26b0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[D] [J] sont devenus propriétaires en indivision d'un bien immobilier dénommé Château de la Motte, situé [Adresse 23], à [Localité 15], Mme [T] en ayant l'usufruit.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fc
10 juin 2004
10 juin 2004
. [**][**] APPELANTE : COMMUNE DE NORT SUR ERDRE Hôtel de Ville 30 rue Aristide Briand 44390 NORT SUR ERDRE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Bertrand SALQUAIN, avocat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
prises de vue ont été réparties de façon équilibrée depuis les principaux monuments entourant le parc, en particulier le château d'Argy, le château de Mée, la gare d'Argy et le château de Levroux, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825e
15 mars 2006
15 mars 2006
CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973c
21 septembre 2007
21 septembre 2007
AXA FRANCE IARD 35 rue du Château d'Orgemont B.P. 708 49007 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL ARMEN : ANCIENNEMENT SALAUN-DORE & ASSOCIES
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
65e17e4d5ae9c20008433aa8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
2] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 1er août 2023, Représentée par Me [I] [W], avocat au barreau de Lille, PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Hélène CHATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d03
30 octobre 2007
30 octobre 2007
CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93c
23 septembre 2008
23 septembre 2008
FAVREAU, vice-président placé Greffier, lors des débats : C. COQUEBLIN ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par C.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la formation de jugement ; Sur le bien-fondé du jugement : - c'est à tort que la méconnaissance de l'article R. 431-16 f) du code de l'urbanisme a été retenue ; - la réalisation de l'étude visée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Hauts de l'Auxois, l'association du château d'Époisses, l'association Les amis de la collégiale de Montréal, la commune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
et de l’absence de dérogation « espèces protégées » prévue à l'article L. 411-2 du code de l’environnement sont régularisables, qu’il en est de même s’agissant du vice tiré de l’insuffisance du montant
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 170. INTERVENANTE : Maître Monique F...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
médiéval, l’étang de Saint-Aubin, le château de Tressé et son étang ainsi que le château de Dangé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa40
28 août 2012
28 août 2012
V.) 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa45
28 août 2012
28 août 2012
V.) 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582e4ad0d5ee7d7e5af4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle ajoute que l'étanchéité de la terrasse située au 2ème étage, au dessus de la sienne, doit être reprise, et que le chapeau positionné au dessus de l'acrotère de son balcon est descellé.
Source officielle1ère Chambre
654f28b31f7666831873e3ba
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO, vice-présidente
Source officiellePage 16 sur 63