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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eb8
13 novembre 2007
13 novembre 2007
mandataire à la liquidation judiciaire de la Caisse Générale d'Assurances Mutuelles CGA,14 rue Racine 44000 NANTES Représentés par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistés de Maître CHEYSSON
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ce
11 mai 2011
11 mai 2011
Représentant : la SELARL CHEYSSON MARCHADIER (avocats au barreau de PARIS) Maître B...GERARD ES QUALITE MANDATAIRE LIQUIDATEUR-INTERVENANT VOLONTAIRE- ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
. **** APPELANT : Monsieur René Louis X... ... 49120 CHEMILLE comparant en personne, INTIMÉES : Monsieur le Directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle 26
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0d
17 décembre 2013
17 décembre 2013
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 1048 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : SARL CAMILLIACUS MOD 217 rue Nationale 49120 CHEMILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1da
14 juin 2011
14 juin 2011
RENSON FRANCE 280 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Monsieur David X... ... 49120 CHEMILLE comparant, assisté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02400_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f66
23 février 2016
23 février 2016
A Chemillé sont exploités le foyer " Le Gibertin " et l'institut médico-éducatif " La Monneraie ".
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a13
4 juillet 2022
4 juillet 2022
du 06/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : Monsieur [O] [T] né le 22 Janvier 1944 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Céline CHEMEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43a
9 mai 2007
9 mai 2007
en qualité de mandataire liquidateur de la compagnie INDEPENDENT INSURANCE représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître MONTAGNON (selarl CHEYSSON MARCHADIER) avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a0f
24 avril 2024
24 avril 2024
GRANDS MOULINS DE PARIS N° SIRET : 351 466 495 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CHEYMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : R0169 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2b81886c8c1bac9705
27 septembre 2011
27 septembre 2011
prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/09842 APPELANTE SOCIÉTÉ SUNGARD FINANCIAL SYSTEMS FRANCE VENANT AUX DROITS DE GL TRADE SA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry CHEYMOL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01769_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e25
7 janvier 2015
7 janvier 2015
saisie immobilière Le SEPT JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Société civile SEBARINA Les Cheyroux
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente de la cour, Signé Geneviève VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01193_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02556_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02567_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
63be63f813ef607c90ab6790
10 janvier 2023
10 janvier 2023
désignée à cette fonction par ordonnance du 30 janvier 2020 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître DUBES de la SELARL RIVET DUBES LOMBARD, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître CHEYSSON
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01053_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 avril 2023 et le 15 mai 2024, la société AMG Féchoz, représentée par Me Cheysson et Me Brusq, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 16 sur 20