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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be0
15 janvier 2025
GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°448 549 758 [Adresse 2] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03293_20221025
25 octobre 2022
D et la SCI D prévoyant que la SELARL s'engage à verser à la SCI, une avance en compte courant d'associé d'un montant de 249 336,58 euros, d'une durée de 15 années, au taux de 1,25 %.
DCA_22BX00910_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la communauté de communes de l'Ile de Ré, représentée par la SELARL cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par la SELARL HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
DCA_22BX02971_20240305
5 mars 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SELARL des radiologues du Villeneuvois est rejetée.
1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb829
17 janvier 2023
APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de REIMS Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe GUYOT de la SELARL
4e chambre civile
63b7ccf46b63637c907b7b60
5 janvier 2023
exercice, domicilié ès qualité au siège Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE, sous le n°484 598 180 - capital social 700'000 € [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Luc VINCKEL de la SELARL
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487673
15 mai 2014
LODS SELARL BOULAN Me O.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc18a85971c3ac200b4
14 octobre 2025
[W], la Centrale ACME et le SELARL Ekip'. L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 9 septembre 2025.
Chambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9f
5 mai 2022
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT Me Jean-Yves HEBERT Me
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be2
19 mai 2017
Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Olivier DOUEK de l'AARPI CORTEN, avocat au barreau
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, la commune de Blaye, représentée par la SELARL Boissy Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
1ère chambre
686767007c03803a32c27207
3 juillet 2025
DBVH-V-B7H-I6WR AG TJ DE [Localité 27] 31 août 2023 RG:19/05919 [E] C/ [A] [T] SDC [Adresse 22] SAS [26] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Christophe
Chambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d5c
20 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS XA ARRÊT du
9ème Ch Sécurité Sociale
69732d53cdc6046d47652439
21 janvier 2026
JUSTICIAVOCAT, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : [Adresse 21] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Tiphaine LE NADAN de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de BREST
3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f15
2 avril 2024
de VIENNE (38200) sous le numéro 819 916 909 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL
6253cb27bd3db21cbdd8cf35
3 octobre 2008
LE PORT, Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS), INTIMES : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MAIDERY ... 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL
Chambre 2-4
659f941e3328fa00087a2445
10 janvier 2024
Aux termes d'un testament olographe daté du 31 janvier 2012 à [Localité 29], elle a institué légataires à titre particulier de cet appartement ses sept petits-enfants : - MM.
4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd89
18 juillet 2025
RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Daniel MINGAUD -Me Christophe MARCIANO REPUBLIQUE
Pôle 5 - Chambre 16
659e475355379800088472a6
9 janvier 2024
Recamier Avocats Associés, en la personne de Maître Christophe Pachalis, avocat à la cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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