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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa1
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, Les
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b18
9 novembre 2020
9 novembre 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b25
9 novembre 2020
9 novembre 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2a
9 novembre 2020
9 novembre 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d05
26 mai 2021
26 mai 2021
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d15
7 juin 2021
7 juin 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseillère, Mme Annabelle Clédat, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e26
22 février 2021
22 février 2021
COUR : L'affaire a été débattue le 4 Janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e31
22 février 2021
22 février 2021
COUR : L'affaire a été débattue le 4 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e32
22 février 2021
22 février 2021
COUR : L'affaire a été débattue le 4 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea9
21 juin 2021
21 juin 2021
LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 mai 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseillère, Mme Annabelle Clédat
Source officielleAvis
CADA:20160150
18 février 2016
18 février 2016
du refus opposé par le Président du Syndicat mixte du Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne à sa demande de communication, de préférence par courriel, de copies des documents suivants, relatifs au Plan Climat
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd5
16 juin 2008
16 juin 2008
de toutes les parties au recours Nous, Alain LE FEVRE, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Hubert CLENET
Source officielleAvis
CADA:20161780
9 juin 2016
9 juin 2016
entre le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, la société GRDF et la fondation « Agir contre l'exclusion », dans le cadre du grand programme de service civique « Transition énergétique, climat
Source officielleAvis
CADA:20172068
21 juillet 2017
21 juillet 2017
diagnostic et le programme théorique du projet de restructuration, aménagement et extension du complexe « Hunebelle » ; 2) le programme fonctionnel et technique détaillé de ce projet ; 3) l’enquête sur le climat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd96a799adee256656f880e
5 février 2020
5 février 2020
Localité 6] SIRET n°531 231 124 00045 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier CLEDA
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9db20cdc6046d47d92690
10 avril 2026
10 avril 2026
l'acquérir sans aucune réserve sur son état et indique que celle-ci a précisé dans son assignation en référé-expertise n'avoir constaté l'apparition de désordres qu'en août 2018 à la suite des événements climatiques
Source officielle2ème Chambre
64bf67638fb8a9d9693e174e
24 juillet 2023
24 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2023 devant Madame Annabelle Clédat et M. Frank Robail, magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé.
Source officielle16e chambre
5fdca13b2e372c05741af042
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003552 - Représentant : Me Xavier CLEDAT
Source officielle2ème Chambre
62ce62f49a20ce9fcf12681c
11 juillet 2022
11 juillet 2022
2022 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Corinne Desjardins, présidente de chambre, Madame Annabelle Clédat
Source officielle2ème Chambre
62ce62f59a20ce9fcf126825
11 juillet 2022
11 juillet 2022
2022 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Corinne Desjardins, présidente de chambre, Madame Annabelle Clédat
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