savoir d’avoir hébergé sa mère et sa sœur dans son local d’hébergement en caserne sans autorisation hiérarchique et d’avoir enregistré sans autorisation un entretien professionnel avec son lieutenant-colonel

de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY S.C.I.

de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

9] [Localité 13] Ayant pour avocat postulant Me Benoit de GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas COMOLET

Cette organisation et ces taches sont confirmée par l'examen du rapport d'enquête du colonel [L] et du rapport de M. [N].

du bien et de l'annonce publiée montrent qu'il s'agissait d'une maison relativement ancienne, non rénovée et présentant de nombreuses fissures apparentes, ce qui exclut l'hypothèse d'un ravalement cosmétique

désigner les produits suivants: « Parfums domestiques ; savons de sellerie ; produits de toilettes ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté ; produits de parfumerie et parfums ; cosmétiques

logistique par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 novembre 2017, par la société par actions simplifiée [2], devenue [1], dont l'objet social est notamment la fabrication de soins cosmétiques

La relation de travail était soumise aux dispositions de la convention collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

INTERACTIVE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cécile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Annie SCHAF CODOGNET

DE LOT ET GARONNE Département affaires juridiques et contentieuses 16 rue des Colonels Lacuée 47917 AGEN CEDEX 9 Rep/assistant : M. Franck X...

CONCEPT & CREATIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET

au barreau de REIMS INTIMEES SA ERDF [Adresse 9] [Adresse 7] N° SIRET : 444 608 442 06056 SA GRDF [Adresse 4] [Adresse 6] N° SIRET : 444 786 511 00022 représentées par Me Annie SCHAF-CODOGNET

UNION BANCAIRE DU NORD Dont le siège social est : 10/12 rue du Colonel Driant 75001 PARIS représentée par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP DEGROUS-DUMAS avocats substituée par

APPELANTE : (défenderesse) La COMPAGNIE AXA ASSURANCES représentée par ses représentants légaux ayant son siège social 20 avenue du Colonel Moll - BP 119 51304 VITRY LE FRANCOIS représentée par Maîtres

la colonne sèche n'était pas peint de couleur rouge et que les vannes de la colonne sèche de l'immeuble n'étaient pas, en l'espèce, en mesure de fonctionner ; mais qu'il résulte de la déclaration du colonel

RAPPEL DES FAITS La société C.P.I. sise 84-86, rue du Colonel Fabien à 94230 Cachan et dont le prévenu est le gérant est implantée sur plusieurs parcelles cadastrées : [* U 36 et U 37 lui appartenant,

MARZELAY 88100 SAINT-DIE DES VOSGES Comparant en personne Assisté de Maître Annie SCHAF-CODOGNET (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉS : Maître Fabien Z... ès qualités de commissaire à l'exécution