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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4ff
26 juin 2008
DANIEL,... représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Maître Z... pris en sa qualité d'administrateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL X... DANIEL, SCP A...
5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56c
18 mai 2022
Elle rappelle que la société Daniel Mouton a exploité les locaux en l'état jusqu'en 2011, date de réalisation des travaux.
6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
Par requête, enregistrée le 1er juillet 2014, l'entreprise Daniel Péchon a saisi le tribunal administratif de Melun aux fins de voir fixer le solde de ce marché.
6253c9babd3db21cbdd891f3
12 novembre 2007
Par acte notarié du 5 mai 1988, Louis Y... et son épouse, née Danielle X...
6253cc9abd3db21cbdd90a6a
19 septembre 2013
Il a été mis fin à cette instance par un protocole transactionnel notarié des 29 et 30 mars 2004 aux termes duquel les époux X... ont rétrocédé sans contrepartie la propriété aux héritiers de Daniel A.
6253cbd9bd3db21cbdd8e70a
20 octobre 2011
Daniel X...s'est alors opposé à cette réclamation.
6253c9e5bd3db21cbdd897e9
10 janvier 2008
Z... de toutes ses demandes, -mis les dépens à la charge de Daniel Z..., -condamné Daniel Z... à payer à l'Agent Judiciaire du Trésor la somme de 103. 336 FCFP au titre des frais exposés.
6253cbc5bd3db21cbdd8e394
27 juin 2011
Daniel X... né le 01 Janvier 1962 à LYON (69002) ...
6253c8efbd3db21cbdd86ba7
28 mai 2003
Daniel C/ une décision du Tribunal Correctionnel de REIMS du 12 JUIN 2001. ARRÊT DU 28 MAI 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
6253c9febd3db21cbdd89c2f
21 mars 2007
-prononcé publiquement le 21 MARS 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253c94ebd3db21cbdd87e46
9 février 2006
DAVID Daniel X... C/ S.A.R.L.
6253ca24bd3db21cbdd8a32c
14 décembre 2007
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 juillet 2006, Jocelyne Danielle F... a interjeté appel de ce jugement.
6253cd59bd3db21cbdd93050
16 mars 2016
JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 669 du 23/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Mme Danielle
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25 mars 2014
Daniel X... M. Thibault Y...
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12 juin 2006
Daniel X... a déposé le 12 août 2005 une requête aux fins d'indemnisation de la détention qu'il a subie du 29 janvier 2004 au 13 mai 2004 à la suite de sa condamnation le 29 janvier 2004 par la Cour d'Assises
6253cb51bd3db21cbdd8d4e4
25 janvier 2011
Daniel X... ... 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE comparant Mme Christiane Y... épouse X... ... 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE comparante INTIMES : M.
6253cbe7bd3db21cbdd8e956
29 novembre 2011
Daniel X... M. Emmanuel X...
6253cca3bd3db21cbdd90c5c
28 octobre 2013
Daniel X... recevable en sa requête, Allouons à M.
Chambre civile TGI
62df856df7f152a441828893
13 mai 2022
LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.
6253cc54bd3db21cbdd8fc85
1 juin 2012
APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS
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