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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
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28 novembre 2019
28 novembre 2019
[R] n'a pas daigné les informer, ni leur soumettre un descriptif détaillé des aménagements envisagés, d'autant que de tels travaux ont consisté en la réduction de leur parking, afin que soit appliqué le
Source officielleCour d'Appel
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11 juin 2014
11 juin 2014
S'agissant du chantier de BUDING, ce n'est qu'à la troisième injonction faite par Monsieur Y..., en 2011, semaine 8, que vous avez enfin daigné mettre à l'abri, pour leur préservation, votre outillage
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fb
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Par courrier du 18 août 2009, Monsieur Y... faisait part à Monsieur X... de sa démission dans les termes suivants : " Vous n'avez pas daigné donner une suite favorable à mon précédent courrier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
9 octobre 2012
De plus, afin de pouvoir expliquer ce problème de marge, j'ai passé une joumée avec vous et à aucun moment vous avez daigné me dire que ces résultats étaient faussés par vos man œ uvres illicites de transfert
Source officielleSociale B salle 1
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29 avril 2022
29 avril 2022
En dépit de plusieurs relances préalables à notre demande formelle et des enjeux majeurs de ce dossier, vous n'avez pas daigné donner suite à cette instruction.
Source officielleChambre 1-7
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
*constater que Monsieur [J] a reconnu la faute de son navire le lendemain de l'abordage mais qu'il n'a pas daigné déférer à la mise en demeure de Monsieur [Y] en vue de procéder à la réparation de son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
inadmissibles de Mme [W], il a pris attache avec la directrice des ressources humaines, Mme [S] [F] pour lui signaler cette altercation et lui donner sa version des faits, mais que Mme [F] n'a jamais daigné
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
faute : Au visa de l'article 1240 du code civil, la société Sucré Salé affirme que la commune de [Localité 4], en utilisant le travail d'autrui, en s'épargnant les investissements financiers et sans daigner
Source officielleChambre Sociale
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Enfin, il indique que son conseil a dû relancer son employeur pour qu'il reprenne le paiement des salaires un mois après l'avis d'inaptitude et daigne mettre en 'uvre la procédure de rupture de son contrat
Source officielleChambre des Terres
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27 avril 2023
27 avril 2023
Alors que les parties n'ont pas daigné procéder à la mise en état de leur dossier devant le Tribunal, ce qui a conduit à les déclarer irrecevables et qu'ils n'ont jamais appelé en la cause les propriétaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
627ca86b4781dc057dee7c24
11 mai 2022
11 mai 2022
Malheureusement, vous n'avez pas daigné réagir à cette correspondance et n'avez fourni aucune raison valable à ces absences, ni même le moindre justificatif alors que vous y êtes astreint conformément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63d4cce192a57405de3316df
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il dénonce les termes selon lui excessivement sévères utilisés pour formuler cet avertissement (« vous n'avez pas daigné rappeler pour nous avertir que vous étiez en arrêt maladie » et « nous ne pouvons
Source officielle1ère Chambre
64ae4b17a1775905dba3bca0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
-Elle a dû insister pour qu'il daigne produire le rapport du sapiteur, a dû saisir le juge chargé du contrôle des expertises.
Source officielleChambre 1-2
6708bffc445a086e2bcedac3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il est d'ailleurs tout aussi surprenant que regrettable que, malgré l'enjeu d'un tel contrôle, réalisé le 23 janvier 2020, l'appelante, qui ne conteste pas avoir été dument convoquée, n'ai pas daigné y
Source officielleChambre 1-7
63d37975d1bc2605de4b4612
26 janvier 2023
26 janvier 2023
soutien de ses demandes, Madame [W] fait valoir que l'ordonnance du 12 novembre 2020 a été signifiée en date du 6 janvier 2021, sans connaître le moment exact puisque l'huissier instrumentaire n'a pas daigné
Source officielleChambre sociale
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] nous informe que lorsqu'il s'est adressé à vous, vous n'avez daigné vous occuper de lui qu'en « maugréant » et avez adopté une attitude qu'il caractérise de « cavalière ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a33
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 24 août 2016 un livreur s'est présenté à votre loge entre 15h15 et 15h30 et vous n'avez pas daigné ouvrir alors même que le livreur a bien noté la présence de quelqu'un à l'intérieur de la loge et ceci
Source officielle8ème chambre
6791dfed1c87724b5e69d891
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle demande à la cour de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de conciliation, rappelant que, ni la SARL Interface Architecture, ni la SARL Des 4 Saisons, n'ont pas daigné répondre à son invitation
Source officielleChambre Civile
6864c05617fdd29c29651768
1 juillet 2025
1 juillet 2025
condamnée à leur verser une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil et ce alors surtout qu'elle n'a pas hésité à faire procéder à l'exécution forcée du jugement, sans même daigner
Source officielleChambre sociale
680b18e698bcafcb3a63e0d5
24 avril 2025
24 avril 2025
Votre responsable a eu beau tenter de vous motiver et de vous faire comprendre que votre attitude était néfaste tant pour vous que pour l'activité, vous n'avez pas daigné changer d'avis.
Source officiellePage 16 sur 35