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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d999
17 mars 2011
17 mars 2011
née le 21 Mars 1980 à MAUBEUGE (59600) demeurant ..., 59680 FERRIERE LA GRANDE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05834 du 08/ 06/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Dominique LOPEZ-EYCHENIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2011, tenue par Hervé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716db201587f74be00e1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GAINET DELIGNY substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielleHospitalisation D'office
633fc30ce633183e2ee179f5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Françoise BENEZECH avocate générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 5 octobre 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 06 octobre 2022 par Isabelle DEFARGE
Source officielleTARIFICATION
64af98c6049d5c05db1730c6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Monsieur Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 07 Juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
Source officielleHospitalisation D'office
64f17f2092dd7fd9692bbcfc
31 août 2023
31 août 2023
Mme Marie-Gabrielle RATEL, avocate générale près la cour d'appel de Grenoble, qui a fait connaître son avis le 25 août 2023 DEBATS : A l'audience publique tenue le 31 août 2023 par Isabelle DEFARGE
Source officielleTARIFICATION
6789fa4c0c7dc206c9eb7e93
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
6789fa4c0c7dc206c9eb7e99
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
6789fa4c0c7dc206c9eb7e9b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864bd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officielle1ère chambre
67ef6c889a9834ffd825fb67
3 avril 2025
3 avril 2025
AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état d'[Localité 9] en date du 08 janvier 2024, N°22//01597 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc46503ed4096a27b1b4c5
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc46513ed4096a27b1b4c6
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4706995ec46ab8d9cbd8
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4707995ec46ab8d9cbd9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4709995ec46ab8d9cbdd
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4709995ec46ab8d9cbde
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470a995ec46ab8d9cbdf
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
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