FIDUCIAIRE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE DENOMMEE FIDUCIAL EXPERTISE représentée par son représentant légal, poursuites et diligences, pour ce domicilié au siège social, représentée par Me Barbara VASSEUR

Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : Z02 INTIMES Monsieur [I] [F] [Adresse 2] [Localité 2] société [2] anciennement dénommée

DE L'IMMEUBLE DENOMMÉ '[Adresse 4]' [Adresse 4]' Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/000022 COUR D'APPEL DE METZ

et statuant à nouveau de -condamner la société [E] nouvellement dénommée PG BY Massicot à payer à M. 

à l'organisation statutaire de la sécurité sociale, Partant, - dire que l'entité qui s'autorise à se faire dénommer URSSAF Rhône Alpes n'est pas en capacité juridique d'agir en justice, - dire que

[W] [T] C/ - Société Européenne CLARIANE S..A. anciennement dénommée KORIAN - S.A.S.

BR & ASSCOCIES Liquidateur judiciaire de la société MARTINIQUE TRAVAUX ENERGIE anciennement dénommée OPERATEUR SOCIAL EFFICACITE ENERGIQUE 'OSER' [Adresse 5] [Localité 2] Association DELEGATION

- Condamner la société EnergyGo, anciennement dénommée AB SERVICES à payer aux époux [Z] la somme de 24.900 €.

condamner la société FCA France, anciennement dénommée Fiat France et FCA Motor Village France, anciennement dénommée Intermap, aux entiers dépens ; Vu les conclusions du 4 janvier 2018 par lesquelles

par la société My Casa anciennement dénommée RAM 69002 le 31 octobre 2018 s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence, o Condamner la société My Casa anciennement dénommée

] [F] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTS Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 A L'ENCONTRE DE : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ

n° 19/00495 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [10] SA, anciennement dénommée

n° 19/00494 APPELANT Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [15] SA, anciennement dénommée

n° 19/00492 APPELANT Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [15] SA, anciennement dénommée

n° 19/00490 APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [15] SA, anciennement dénommée

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 mm N° 2023/ 346 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/17226 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRAE Syndicat des copropriétaires dénommé

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL RACINE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FCA MOTOR VILLAGE, anciennement dénommée SA INTERNATIONAL METROPOLITAN AUTOMITIVE PROMOTION

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M101 N° RG 21/16363 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINPA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SOCIETE [1], précédemment dénommée