INITIATIVES NORMANDIE (EPI) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

37370) 47 rue Roger Salengro 37000 TOURS représenté par Me THIBOEUF substituant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Delphine

[K] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon afin, notamment, d'obtenir la reconnaissance d'un contrat de travail le liant à la société TONNELLERIE REMOND, juger que sa rupture est dépourvue de cause

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/02906 APPELANTE Madame [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

déclaration d'appel et des conclusions Non représenté Association CGEA DE [Localité 9] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 9], Association déclarée [Adresse 1] [Adresse 7] Représentée par Me Delphine

Lille Métropole APPELANTE SA Immoroc dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

SPORTS ETUDES DE PARIS - SEDP RCS 530 055 953 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Assistée par Me Paul ZEITOUN de la SELARL PZA

de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE INTIMÉE Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

439 928 854, ayant son siège social: [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal monsieur [X] [C], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Delphine

Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Jean-Charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0801 INTIMÉE Société INFOPARC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine

APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [F

APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [

APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [