DEMANDERESSE S.A.S.

Par décision du 5 mai 2023, la CARSAT a informé la demanderesse qu'elle retirait la maladie de M. [X] de son compte employeur.

Il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance et du droit d'action de la demanderesse. Les dépens resteront à la charge de la société demanderesse.

La SAS ALLO FRAIS n'ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s'est désistée, ce désistement d'instance et d'action est parfait.

est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [S], domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Me Bérangère ADER, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse

D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/01659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBUH PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/01656 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBUE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

DEMANDERESSE S.A.S.

En l'espèce, la demanderesse n' a pas soutenu son recours. La partie défenderesse n'a pas sollicité de décision sur le fond.

Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06231 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F10/6108 DEMANDERESSE

Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F10/6106 DEMANDERESSE

être rendue par mise à disposition au greffe au 14 janvier 2013, ENTRE : Madame Cécile X..., née le 04 Avril 1977 à TULLE (19000), de nationalité française, demeurant ...19700 SEILHAC Demanderesse

La contestation par la demanderesse de l'application de la présomption d'imputabilité par la CARSAT est donc dépourvue de fondement.

DEMANDERESSE S.C.A.

Que par ailleurs, il est justifié par la demanderesse que la fermeture du laminoir de l'[Adresse 9], fortement envisagée par la société repreneuse, ( pièce n° 3 de la demanderesse) est intervenue définitivement

Il convient dans ces conditions de débouter la société demanderesse de sa demande de fixation des taux 2022 et 2023 de son établissement selon le mode de tarification collectif.

, mais également à l'encontre de la société mère de celle-ci, la société ITM ENTREPRISES, et de deux autres filiales de cette dernière , après avoir jugé que, contrairement à ce que soutenait la demanderesse

de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES -Représentant : Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI OLLIVIER-LAVOREL-NAULT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE DEMANDERESSE

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau

REFERE RG n° 26/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PF Enrôlement du 27 Janvier 2026 assignation du 26 Janvier 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ du 08 Novembre 2024 DEMANDERESSE