Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60339508b1394149f2544a1a
18 mai 2017
18 mai 2017
SUR CE - Sur la recevabilité de l'action des consorts [I] : Les deux contrats d'assurance dénommés « Protection Emprunteur » énoncent, en termes identiques, au paragraphe « bénéficiaire » que
Source officielle1ère chambre civile A
61638ef20d12e998c06d9d65
2 décembre 2010
2 décembre 2010
4] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT, avocats au barreau de LYON INTIMEES : ALLIANZ IARD anciennement dénommée
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a07
10 janvier 2020
10 janvier 2020
(les époux E...), ont acquis de la SARL 5 Ime les lots [...], [...] et [...] de l'état de division d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé "[...]", sis [...] ), soit un appartement au rez-de-chaussée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La caisse primaire d'assurances maladie de l'Hérault a demandé à ce tribunal le remboursement par la commune de Sérignan de ses débours pour un montant de 4 609,31 euros, sous réserve d'autres paiements
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00e
19 décembre 2008
19 décembre 2008
*** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** Monsieur Ricardo X... était propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ae
19 octobre 2015
19 octobre 2015
En outre, vos résultats mensuels, constamment, demeurent en dessous (entre ¿ 30 % et ¿ 65 %) de ceux des autres vendeuses de la société, alors que vous bénéficiez de conditions de travail similaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef53
18 octobre 2011
18 octobre 2011
C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN COLISEE, prédédemment dénommée Caisse de Crédit Mutuel de Limoges Centre Ville), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN DB-iB
Source officielleChambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Contestant son licenciement, Madame [R] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Aix en Provence le 28 juillet 2017 sollicitant des indemnités de rupture, des dommages intérêts pour licienciement dénué de cause
Source officielleChambre 1-3
653b588e502b828318c4e222
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge et aux parties la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir la totalité du recouvrement de ses honoraires et de ses débours
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Métropole et de la SAS Saur est engagée pour défaut d’entretien normal d’un ouvrage public et qu’elle est fondée à demander le remboursement de la somme totale de 18 118,07 euros correspondant aux débours
Source officielle2ème Chambre
64a9000803029105dbedc360
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Elecolor, anciennement dénommée Newselec Distribution, a relevé appel de ce jugement le 14 mars 2022.
Source officielle21e chambre
653a071ed0451e8318d0ece3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Compte tenu du potentiel de votre secteur, vos résultats sur ce produit sont très nettement en dessous de ceux de vos collègues.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e70bcdc6046d470cb462
29 avril 2026
29 avril 2026
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°207 N° RG 22/05712 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEP5 S.A.A. [1] anciennement dénommée S.A.S.U. [2] C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9208a
24 février 2015
24 février 2015
Si une telle attitude dénote sinon une légèreté blâmable du moins une incompréhension du mécanisme administratif de la mesure de protection judiciaire, il n'en est pas moins vrai que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, en conséquence, de désigner un expert et de lui fixer la mission dont le contenu et les modalités sont précisés par les articles 1er à 4 ci-dessous. ORDONNE : Article 1er : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c7
10 mars 2005
10 mars 2005
A l'appui de sa demande, elle fait valoir que la société YL n'était connue d'elle que sous le nom commercial de FRANCE RENOVATION, nom sous lequel elle se faisait dénommer, qu'elle ignorait donc de manière
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e1
22 juin 2016
22 juin 2016
FAITS ET PROCÉDURE La société Fca France anciennement dénommée Fiat France est l'importateur en France des véhicules neufs de marques Fiat, Alfa Romeo et Lancia qu'elle distribue par l'intermédiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
DEVELOPPEMENT désormais dénommée PIERUS a cédé à la société FONCIERE DU CHATEAU SAINT LEGER et en état de futur achèvement le projet immobilier ayant fait l'objet du contrat de contractant général du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. / () ".
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3f63d497adffda3ea0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SELARL [U] [F] venant aux droits de la SCP [U] [F] dénommée SCP [K] [F] s'oppose à cette demande en raison de l'absence de harcèlement moral.
Source officiellePage 16 sur 2740
TRANSPORTS DENOUES
30/07/2026
Voir →
DENOUILLE, Christophe, Louis, Paul
21/07/2026
Voir →
PHARMACIE DENOUAL-MEUNIER
21/07/2026
Voir →
SCI DENOUS
14/07/2026
Voir →
DENOUAL--BELTRAN Y AVILA, Camille, Nelly, Rosa
02/07/2026
Voir →