Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6520f5f0bb275d83183a3b81
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Octobre
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0127c/DEFENDEUR
652f7914b053208318995b19
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Frédéric DEREUX de l'AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 contre DEFENDEUR Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laurent DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
64549e60eedb07d0f8185ec9
25 avril 2023
25 avril 2023
du 28 Février 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleRétention Administrative
63be62c313ef607c90ab62e5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Normalement, je devais partir aujourd'hui'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c2568c0bfda47c90076016
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Ludovic ROUQUET, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065528558704f52e69c5
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023
Source officielleRétention Administrative
651baf62cbe2fc83182f8a59
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il déclare 'Je devais quitter le territoire mais je suis rentré en prison.
Source officielleRétention Administrative
627b551676c5d9057df7ffa0
10 mai 2022
10 mai 2022
Je ne devais pas être retenu, c'est mon avocat qui a parlé, je ne sais pas, c'est au dossier.
Source officielle1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4ede
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS * * * Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée aux débats par Xavier DEVAUX
Source officielleRétentions
62760c97593736057d78aa15
6 mai 2022
6 mai 2022
Hier on a décidé que je devais rester encore au CRA je sors d'une détention de 4 ans et demi, ma famille me manque, lorsque j'étais en prison j'ai perdu mon père.
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9865
19 avril 2024
19 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Mme [L] [D], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2024, devan
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe986f
19 avril 2024
19 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [B] [E], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2024, devan
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9871
19 avril 2024
19 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [C] [W], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2024, devan
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9873
19 avril 2024
19 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [C] [E], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2024, devan
Source officiellePremier président
6692188bf3a19d0db6b711af
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 04 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Philippe MAUREL, conseiller, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
C0187c/DÉFENDEURS
66975e9f92a5b3e8ade13f18
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Représentée par Me Florence GENET-SAINTE ROSE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0187 contre DÉFENDEURS Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Laurent DEVAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6871efa757f38d6b27c27669
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 durant la procédure à DÉFENDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 6] [Localité 14] Comparant et assisté de Me Laurent DEVAUX
Source officiellePremier président
68199b4545063c42e3253914
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 10 avril 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielle2ème chambre section A
679331d231df9338379d2789
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'équité ne commande pas de faire droit aux demades formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc618f7cbd382f4d31a3
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseilère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Avril
Source officiellePage 16 sur 94
DEVADER COMPTEURS
26/03/2024
Voir →
DEVADER COMPTEURS
Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 799.260 € Passif : 70.717 € Actif net : 728.543 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/12/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:
09/01/2024
Voir →
DEVADER COMPTEURS
31/10/2023
Voir →
DEVADER COMPTEURS
25/07/2023
Voir →
DEVADER COMPTEURS
25/07/2023
Voir →