CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON, Me INTIMÉS Monsieur [U] [X] né le 30 Août 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Madame [B]

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

[N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Me Didier MIELLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de

FRANCE Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 - N° du dossier 22.3221 Ayant pour avocat plaidant Me Didier

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Eric NEGRE de la CP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Didier

Mme [X] aura besoin d'aide pour les transferts.»

Si besoin, son expulsion sera ordonnée ainsi que celle de tous occupants de son chef. Aucune mesure d'astreinte n'est en revanche justifiée.

[I] [G] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau D'orleans

INTIME : Monsieur Gervais Didier X... ... 97215 RIVIERE SALEE PETIT BOURG non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure

respect des protocoles applicables en matière d'infection nosocomiale ; - les experts n'ont pas respecté le principe du contradictoire ; - les experts n'ont évalué ni ses dépenses de santé, ni ses besoins

A l'audience de plaidoirie du 02 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE

juridictionnelle Totale numéro 97411-2024-004217 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMES : Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Didier

EZEL 61 N° SIRET : 834 608 283 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEES

avocat au barreau de LYON substituée par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier

FOND DU 10 AVRIL 2012 N°2012/266 BP Rôle N° 11/08111 SA AMPLIFON GROUPE FRANCE C/ [N] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pierre DIDIER

Huissier de Justice, 6°) Maître H, Huissier de Justice, représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Didier LERNER, Président

poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque J151 Assistés de Me Didier