de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Catherine LEFORT

POLYFLAME EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Pascal LEFORT de

Industriel », prévu par les articles 199 undecies B et 199 undecies D du code général des impôts, consistait en la souscription au capital de sociétés de portage réalisant des investissements dans le domaine

Industriel », prévu par les articles 199 undecies B et 199 undecies D du code général des impôts, consistait en la souscription au capital de sociétés de portage réalisant des investissements dans le domaine

sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; - la directive n°2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine

[T] [N] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMÉS URSSAF DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Dominique

Me Véronique ANGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [A] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE

. ******************** L'association Alfa3A est une association loi 1901 qui 'uvre dans le domaine de l'action sociale.

SIGNIFIE le A B1 le Finances le Ecrou le Grosse délivrée lePARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DE X... José, né le 30 Mars 1950 à FEIRA (PORTUGAL), fils de DE X...

Et que s'il y avait effectivement plusieurs membres bénévoles, c'etait justement par souci d'impartialité, le directeur Général ayant très logiquement été mis à lécart de ces échanges.

, avocat plaidant au barreau de PARIS SA MAAF ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 25] représentée par Maître LECOMTE

Il est principalement justifié d'une analyse du projet de partage, d'un déplacement le 4'décembre 2020 en l'étude du notaire chargé du partage (Me Lecomte, notaire à la Roche sur Yon), du suivi du dossier

de PARIS INTIMÉE : SA Sopro, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 310 558 770 00049 représentée par Me Philippe LECONTE

une indemnité de rupture conventionnelle à rembourser en cas de nullité de ladite rupture ; - débouter Madame [N] du surplus de ses demandes ; - condamner Madame [N] à une indemnité de 3500 € sur lefondement

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE

qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] SUISSE Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP SEPTIME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0029 Assistées de Me Annick LECOMTE

Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe E... de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

° 523 976 215, dont le siège social est [Adresse 12] (33138) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Philippe LECONTE