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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00498_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet du Doubs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00194_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00309_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01283_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 5 novembre 2024, le préfet du Doubs, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02857_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de sa requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00266_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2023 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Saône pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02281_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03044_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par la présente requête, le préfet du Doubs demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Besançon du 9 novembre 2021 annulant son arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 2101531 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du préfet du Doubs du 6 août 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00994_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une décision du 16 janvier 2023, le préfet du Doubs a rejeté sa demande. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01525_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ainsi qu'il a été dit précédemment, le préfet du Doubs a, pour refuser un délai de départ volontaire à M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c4236379079895
19 avril 2022
19 avril 2022
LE PREFET DU DOUBS du 17 février 2022 prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu l'ordonnance rendue le 19 février 2022 par le juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0575
18 août 2024
18 août 2024
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue le 21 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz prononçant
Source officielleRétention Administrative
62ea103341b41fe2e9b5c9dd
14 juillet 2022
14 juillet 2022
LE PREFET DU DOUBS prononçant l'obligation de quitter le territoire français de M.
Source officielleRétention Administrative
6896d77cfd8bd33bb83ea561
8 août 2025
8 août 2025
LE PREFET DU DOUBS interjeté par courriel du 07 août 2025 à 11h30 contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officielleRétention Administrative
657806e2ba3a458318c815e9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03610_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 15 septembre 2023 par lesquels le préfet du Doubs a décidé
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00379_20260224
24 février 2026
24 février 2026
congé de longue durée à compter du 1er mars 2025, la régularité et la pertinence des expertises antérieures ; 5°) d’enjoindre à la direction du service départemental d’incendie et de secours du Doubs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02246_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un arrêté du 13 décembre 2022, le préfet du Doubs a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00759_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui
Source officiellePage 16 sur 72