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LIMOGES, le 28 septembre 2011 Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées

DUBOIS, assistée de M.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD MINISTÈRE PUBLIC : représenté par M. François JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis par écrit Nous, A.