CEDEX représentée par la SELARL CALEXIS INTIMÉE LA SARL BAFEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège Social : 30 route de la Baie des Dames-Immeuble " LE CENTRE "- DUCOS

DUCOS FACTORY-BP. 7777-98801 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ LA SA AUTOCAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 198 rue Jacques

JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS (avocats au barreau D'AJACCIO) Rep / assistant : Me Gilles ANTOMARCHI (avocat au barreau de BASTIA) X...

[F] [Z] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 S.A.

BERVAL Domiciliée chez CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de

EAU DU GRAND LYON [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIME : M.

dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP JUPIN & amp ; ALGRIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du NCPC, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur BESSE, Président et Madame DUCLOS

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, Mme C, représentée par Me Ducos-Mortreuil, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de

juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 17 Novembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 1159 APPELANTE : Madame Véronique X... ... ... 97224 DUCOS

Morne Vert 97224 DUCOS présente assistée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 004920 du 26/ 10/ 2012 accordée par le

30514 - 98895 NOUMEA CEDEX Représentée par Me LA SELARL GVB, avocat au barreau de PARIS LA SARL OPEN REALISATIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis à DUCOS

. - 33450 SAINT LOUBES Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité à mairie le 17 juin 2008 (AR signé le 19.06.2008), non comparant, représenté par Maître DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX (

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 juin 2023 de transfert aux autorités italiennes ; 3

De plus, le procès-verbal de la SELARL Ducros Ferraioli du 3 septembre 2018 n'évoque que le vélux des époux [O].

Localité 6] 22/00506 JUGEMENT NON AVENU INTERRUPTION INSTANCE Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Nicole-pauline LIENARD Me Vanessa BRUNET-DUCOS

NOUMEA (RG no : 11/ 1547) Saisine de la cour : 24 Juillet 2013 APPELANT LA SCI ONYX, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social est sis Lot no 238-16 rue Nobel-DUCOS

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS

DUCLOS-THORNE & MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, APPELANTE d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le tribunal de grande instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 25 Novembre