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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a97
21 décembre 2006
21 décembre 2006
DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01107_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les observations de Me Haas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Beuve Dupuy, présidente-rapporteure, M. Ellie, premier conseiller, M. Henriot, conseiller.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03077_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02255_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00504_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02843_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lassort, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
62f73ead43b00e05d4fac77d
11 août 2022
11 août 2022
rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [O] [A] née le 28 juillet 1971 à [Localité 6] (17) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY
Source officielleChambre Sociale
6a225bd8cdc6046d4737fde4
4 juin 2026
4 juin 2026
de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.U. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué
Source officielleChambre 3-2
6708bffd445a086e2bcedad1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RG 24/07446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGCP Ordonnance n° 2024/M214 COMPTABLE PUBLIC DE TRESORERIE AMENDES DES BOUCHES DU RHONE Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleAvis
CADA:20162986
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Rouen à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20142669
24 juillet 2014
24 juillet 2014
du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur la cour d'appel de Rouen
Source officielle1ere Chambre Section 2
62cfb2b7548bc59fcf4f119e
22 avril 2022
22 avril 2022
demeurant [Adresse 5] [Localité 11] Madame [C] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 6] [Localité 9] Madame [V] [S], demeurant [Adresse 4] [Localité 9] Représentées par Me Philippe DUPUY
Source officielleETRANGERS
650bdfaebeee0f8318b97724
26 juillet 2023
26 juillet 2023
du maintien au centre de rétention de [G] X SE DISANT [E] né le 23 Février 1985 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/07/2023 à 12 h 02 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89676
9 novembre 2007
9 novembre 2007
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 16 sur 508